Le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2018 remet en cause l’allègement de 7 points des cotisations maladie des exploitants, accordé en 2016. Il propose que le régime maladie des exploitants soit aligné sur celui des indépendants, avec un taux progressif de 1,5 % à 6,5 %.

Cette mesure a fait l’objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, lors de son examen en séance publique, le 25 octobre 2017. Selon le gouvernement, en tenant compte des autres mesures proposées dans le projet de loi de finances, 60 % des exploitants, ceux ayant un revenu inférieur à 43 000 €, gagneront en pouvoir d’achat.

Une augmentation de 120 millions d’euros des cotisations maladie

La MSA estime toutefois que cette mesure entraînerait une augmentation de 120 millions d’euros des cotisations maladie pour le monde agricole. Les exploitants ayant un revenu supérieur à 13 000 € devraient cotiser davantage, avait déclaré l’institution lors d’une conférence, le 10 octobre 2017.

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert est revenu fermement sur l’objectif de cette mesure lors la commission élargie concernant le budget pour 2018 de l’agriculture, le 26 octobre 2017 : « Nous ne remettons pas en cause le principe d’allègement des cotisations mis en place en 2016, nous souhaitons le répartir de façon plus équitable, en proposant un barème progressif. C’est une mesure qui se veut plus juste, plus équilibrée et plus cohérente. »

Marie Salset