Entre 2013 et 2017, les aides découplées de la politique agricole commune (Pac) ont diminué, en moyenne, de 13 % en France, constate Agreste, le service de la statistique du ministère de l’Agriculture. Cette note publiée le 5 mars 2020, dresse un bilan à mi-parcours de la programmation 2015-2020 de la Pac.

L’impact du paiement redistributif

20 %

C’est la part du paiement redistributif dans les aides découplées pour une exploitation de moins de 52 hectares.

Les aides découplées correspondent aux droits à paiement de base (DPB), au paiement redistributif, au paiement vert et au paiement JA. Leur réduction sur la période de 2013 à 2017 est plus faible pour les petites exploitations. Les structures de moins de 52 ha ont vu, en moyenne, leurs aides découplées diminuer de 5 % contre 16 % pour les exploitations de plus de 200 ha.

C’est l’illustration concrète de l’impact du paiement redistributif, qui consiste à surprimer les 52 premiers hectares, mais aussi de la convergence qui s’est traduite par « une baisse des aides aux grandes exploitations céréalières historiquement mieux dotées », souligne le document. Le paiement redistributif représente 20 % des aides découplées pour une exploitation de moins de 52 ha et seulement 7 % pour celles de plus de 200 ha.

La Pac fait l’objet d’une nouvelle programmation tous les sept ans. La dernière réforme est entrée en vigueur en 2015 et la prochaine qui devait entrer en application en 2021 a pris beaucoup de retard. Son application concrète n’est envisagée qu’en 2023.

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Entre 2013 et 2017, les petites exploitations (moins de 52 ha ont perdu en moyenne 5 % de leurs aides couplées contre 16 % pour les exploitations de plus de 200 ha. © Agreste et Agence de services et de paiement (ASP), traitements SSP

228 €/ha en moyenne en 2017

La note rapporte qu’en 2017, la valeur moyenne de l’aide à l’hectare (DPB + paiement redistributif + paiement vert + paiement JA) est de 228 €. 80 % des bénéficiaires perçoivent un montant compris dans une fourchette de paiement allant de 171 à 285 €/ha (+/- 25 % de la moyenne). En 2013, la valeur moyenne de l’aide était de 261 €/ha et seulement la moitié des bénéficiaires se situaient dans cette même fourchette de ± 25 % du paiement moyen.

Sur le total des aides Pac, les exploitations de plus de 200 ha ont perdu sur la période étudiée, 19 000 € en moyenne (–21 %), alors que celles de moins de 50 ha ont perdu 300 € en moyenne (–7 %). « Les aides Pac ont baissé pour une petite moitié des exploitations (47 %) et ont augmenté significativement pour un quart (26 %), avec des différences très marquées, selon les spécialisations », rapporte Agreste.

Réorientation des aides vers l’élevage

En 2017, les élevages laitiers, allaitants, ovins et caprins touchaient 37 % des aides Pac contre 33 % en 2013. À l’inverse, les exploitations spécialisées en grandes cultures percevaient 35 % des aides Pac contre 40 % en 2013. Cela représente une perte de 4 700 € d’aides en moyenne pour les grandes cultures alors que les élevages de bovins à viande ont vu le total de leurs aides Pac augmenter en moyenne de 1 300 € (+5 %) et ceux d’ovins et de caprins de 3 400 € (+19 %). Les élevages laitiers maintiennent quant à eux leur niveau d’aides.

Marie Salset