Le gouvernement aurait-il trop peur du Conseil constitutionnel ? Son projet de loi sur l’avenir professionnel prévoit de supprimer les exonérations sectorielles de taxe d’apprentissage par crainte d’une censure des Sages. Les entreprises agricoles sont concernées.

Le cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, explique cette suppression par la fragilité constitutionnelle des exonérations. « Le Conseil n’a pas eu l’occasion de se pencher sur ces exonérations, mais l’analyse juridique qu’on fait, c’est que s’il était amené à le faire, il les censurerait. » Or, avec ce projet de loi, la question risque de lui être enfin soumise.

Prélèvements supplémentaires

Pour que la suppression des exonérations soit « absorbable par les secteurs concernés », leur suppression va être étalée entre 2020 et 2024. Celle-ci va générer 600 millions d’euros de prélèvements supplémentaires tous secteurs confondus. Afin de respecter l’engagement d’Emmanuel Macron de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires des entreprises, le projet de loi prévoit de réduire les cotisations des entreprises de moins de 250 salariés.

Exonération maintenue pour les TPE

Lors du congrès de la FNSEA le 29 mars 2018, sa présidente, Christiane Lambert, avait interpellé Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, sur la nécessité de maintenir l’exonération pour les très petites entreprises (TPE) agricoles. Le projet de loi du gouvernement prévoit de la maintenir pour les TPE employant un apprenti. Elle resterait conforme à la Constitution, selon le cabinet de la ministre du Travail, « parce qu’elle est justifiée par la taille de l’entreprise et non par son secteur ».

Alexis Marcotte, avec l’AFP