« La Commission européenne aurait dû finaliser une mise à jour de “l’étude d’impact sur le développement durable” avant de conclure les négociations commerciales entre le Mercosur et l’Union européenne », conclut Emily O’Reilly, la médiatrice européenne, dans un communiqué de presse le 19 mars 2021, au terme de l’enquête qu’elle a conduit sur cet accord de libre-échange.

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« Un cas de mauvaise administration »

Autrement dit, après vingt ans de négociations, la Commission européenne aurait pu patienter encore un peu en juin 2019, lorsqu’elle a conclu cet accord commercial. Elle « aurait dû être en mesure de démontrer qu’elle avait pleinement pris en compte l’impact potentiel sur l’environnement et sur les autres questions avant que l’accord ne soit conclu ».

L’enquête de la médiatrice européenne fait suite à la plainte déposée par cinq organisations (2) dont La Fondation Nicolas Hulot. Ces organisations craignaient que Bruxelles conduise les négociations « sans mise à jour de l’évaluation concernant l’impact potentiel de cet accord sur le plan économique, social et environnemental ainsi qu’en matière des droits de l’Homme ».

« Cet accord expose l’Union européenne à des critiques »

« Le fait de ne pas finaliser l’évaluation relative à cet accord expose l’Union européenne à des critiques selon lesquelles elle ne prend pas au sérieux toutes les préoccupations soulevées, ce qui pourrait affecter la façon dont cet accord est perçu à un moment où il doit être ratifié par le Parlement européen et par tous les États membres », a conclu la médiatrice.

Ce n’est pas la première fois que la médiatrice européenne se penche sur le sujet des accords commerciaux signés par l’Union européenne. « En 2015, au moment de l’accord commercial entre le Vietnam et l’Union européenne, la médiatrice avait conclu que la Commission aurait dû procéder à une étude d’impact sur les droits de l’Homme avant de conclure l’accord en question. »

Éric Roussel

(1) Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay.

(2) Fern, Veblen institute, La Fondation Nicolas Hulot, et la Fédération internationale pour les droits humains.