Le prochain Premier ministre aura la tâche de la planification écologique, selon la promesse d’Emmanuel Macron. Si le concept peut se résumer en une sorte de renaissance du commissariat général au plan des années 1970, il faut lui donner une consistance pratique. C’est ce que cherche à faire France Stratégie, un cabinet d’expertise sur la gouvernance, placé sous l’autorité du Premier ministre mais qui travaille de façon indépendante.

 

Dans un rapport rendu public le 9 mai 2022, il dessine une carte de la décision publique dans ce nouveau cadre. Il y a des probabilités que le (ou la) prochain occupant de l’hôtel de Matignon s’en serve pour tracer son chemin dès sa prise de fonction. C’est un peu la nouvelle usine à lois qui se met en place. Autant être averti.

 

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Cinq étapes de la planification écologique

 

  1. Casser les silos

    La planification écologique relèverait d’une responsabilité transversale. Elle ne serait donc pas attachée à un ministère en particulier, par exemple celui de l’Environnement, mais directement au Premier ministre. Pour des raisons pratiques, ce dernier pourrait la déléguer à une autre personne mais en lui donnant aussi l’autorité sur le reste de l’action publique. Les auteurs du rapport estiment qu’il faut aller plus loin que les plans transversaux actuels (investissement d’avenir, France 2030...).

  2. Se contraindre par une loi stratégique

    Une première loi de programmation fixe des objectifs de long terme, c’est-à-dire à dix, vingt ou trente ans. À cette échelle, les objectifs sont plutôt envisagés comme des normes internationales qui autorisent une certaine souplesse dans leur mise en œuvre. Les résultats attendus s’inscrivent dans une logique de décarbonation de l’économie dans un temps et un chiffrage déjà actés par nos engagements internationaux. Cette loi constitue une référence pour les stratégies territoriales ou sectorielles.

  3. Élaborer une loi de programmation quinquennale

    En début de mandat, une loi de programmation précise les objectifs intermédiaires à atteindre en cinq ans. Le vote de cette loi serait précédé d’une phase de consultation. En pratique, elle serait élaborée en début de législature à proximité de la loi de programmation des finances publiques. Elle serait le cadre politique de l’action de la majorité nouvellement élue.

  4. Une présentation annuelle devant le parlement

    Le Premier ministre présente chaque année devant les parlementaires l’état d’avancement de la loi de programmation quinquennale. Pour la première année, le discours de politique générale du gouvernement, présenté traditionnellement devant les deux chambres législatives en début de mandat, ferait office de présentation annuelle.

  5. Une délibération permanente

    La délibération continue autour des objectifs de la loi de programmation quinquennale permettrait aussi bien de les rendre acceptables que de donner une compétence normative aux citoyens. En pratique, les auteurs sont confrontés à la multiplication des propositions, d’autant plus qu’ils ont mené leur enquête après la crise des Gilets jaunes qui n’a pas été avare en propositions : référendum d’initiative citoyenne, chambre permanente du futur, rénovation du Cese vers une assemblée sociale, etc. Peu importe la forme, ils identifient quelques points clés : l’articulation avec le temps politique, l’éclairage scientifique et la transparence des positions politiques, l’identification précise des parties prenantes en pesant l’importance respective des citoyens engagés (associations, lobbying, acteurs politiques…) et celles des citoyens béotiens.