Àpartir de quand un écoulement hydraulique est-il qualifié de cours d’eau ? Réponse :

« À partir du moment où il découle d’un lit naturel et se trouve en eau six mois de l’année ou plus. » C’est la définition sur laquelle se sont entendus les syndicats agricoles, les services de l’État et l’association Alsace nature.

« La profession a réussi à démontrer que les canaux d’irrigation ne sont pas des cours d’eau. Le nombre de kilomètres de fossés comptabilisés a diminué », se félicite Stéphane Bellicam, céréalier à Urschenheim, près de Colmar, et responsable environnement de JA 68. « Ce n’est plus une approche théorique à la surface, mais une analyse de bon sens en rapport avec la réalité du terrain », complète Michel Busch, directeur de la FDSEA.

La manière de travailler a évolué. En préambule aux réunions d’inventaire des cours d’eau, le syndicat demande à ses adhérents qu’ils lui remontent leurs remarques sous huit jours. En salle, les cartes IGN, voire celles d’état-major, servent de support à un premier échange.

Un travail achevé en 2018

En cas de points de vue divergents, les participants se déplacent sur le terrain pour confronter leur vision afin dégager un consensus. « Dans plus de 90 % des cas, les propositions des agriculteurs ont été retenues », fait valoir Michel Busch.

« Cette cartographie me simplifie la vie, ajoute Stéphane Bellicam. Je sais à quoi m’en tenir, s’il me faut ou non prévoir des bandes tampon enherbées et des ZNT (1). À moi d’être en règle avec mes enregistrements, les produits de traitement que j’utilise. »

L’objectif de cartographier l’ensemble du réseau hydraulique d’ici juin 2018 est cependant remis en cause par le retrait du processus d’Alsace nature, en raison de son désaccord avec la gestion par l’Etat du dossier du contournement autoroutier de Strasbourg, dans le Bas-Rhin…

(1) Zones non traitées.