Alors que les Régions ont jusqu’à décembre pour mettre place la quatrième modulation, appelée « coût reprise/modernisation » de la DJA qui vient remplacer la fin des prêts bonifiés, une question demeure : faut-il aider de la même façon ceux qui s’installent en individuel et ceux qui le font en société ?

Oui, avait conclu le ministère de l’Agriculture dans un premier temps, laissant les Régions mettre en place une grille de niveaux d’aide selon le montant de l’investissement. L’intégralité des Régions était parvenue à faire valider leur grille en Crit (comité régional d’installation-transmission).

Critères restrictifs pour les jeunes en société

Sauf que depuis, le ministère a proposé de nouveaux critères d’éligibilité pour les jeunes s’installant en société dans un projet d’instruction. En clair, les investissements effectués pour le projet d’installation seraient divisés par le nombre de parts sociales détenues par le jeune, au moment de l’engagement des dépenses.

Soit une aide au prorata du nombre de parts sociales, et plus par exploitation comme le prévoyait la réforme. Et la donne à l’arrivée est loin d’être la même : en Dordogne, notamment, la moitié des installations en société pourrait ne plus bénéficier de cette modulation.

Dans le même temps, si ces conditions restrictives n’étaient pas adoptées, les enveloppes allouées pourraient ne pas suffire.

Et l’équité dans tout ça ?

Pour l’heure, les dossiers d’installation en société attendent une décision qui pourrait se profiler à l’automne, selon JA. La dernière instruction sur le sujet n’a en effet pas permis de lever le doute. Il se pourrait in fine que chaque Région soit laissé libre de choisir.

La question qui se pose : l’aide est-elle bien équitable sans proratisation pour les sociétés ? Un jeune qui s’installe en individuel est en effet seul pour supporter un investissement. Ce qui n’est pas le cas, par exemple, au sein d’un Gaec.

Rosanne Aries