Créée par la loi du 8 août 2016, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2017 et tiendra son premier conseil d’administration le 19 janvier, annonce Ségolène Royal dans un communiqué, alors que l’organisation et le fonctionnement du nouvel établissement viennent d’être rendus publics.

Dans un décret, paru le 27 décembre 2016, au Journal officiel, il est en effet confirmé que l’agence réunira les missions et les 1 200 employés de quatre organismes existants (Onema, Atelier technique des espaces naturels, Agence des aires marines protégées et Parcs nationaux) pour devenir l’équivalent dans le domaine de la biodiversité de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

« Cette agence était indispensable car il y a urgence à agir », commente la ministre, qui annonce par ailleurs avoir « décidé de renforcer les moyens humains de cette agence avec 50 emplois supplémentaires, dont la moitié dans les parcs naturels marins ».

Brest, Montpellier et Vincennes

Parmi ses missions, l’établissement sera tenu de piloter des programmes d’études ou de recherches, de donner un appui technique aux services de l’État et aux collectivités, d’accompagner les acteurs socio-économiques, y compris dans l’élaboration de leurs projets, de renforcer l’efficacité du dispositif de compensation collective et d’assurer des missions de police de l’environnement.

L’agence animera par ailleurs les différents systèmes d’information relatifs à l’eau, aux milieux aquatiques et aux services publics d’eau et d’assainissement, à la biodiversité (dont le système d’information sur la nature et les paysages).

Elle s’organisera autour de trois pôles nationaux à Brest, Montpellier et Vincennes, et sera aussi présente dans les territoires avec des directions régionales.

Début chaotique

Sa réelle portée semble cependant déjà compromise : 90 millions d’euros seront prélevés par Bercy sur le fonds de roulement de l’Onema, le 31 janvier 2016, indique l’article 3 de la loi de finances rectificative pour 2016, adoptée en lecture définitive le 22 décembre 2016. Ce qui revient à amputer d’autant le budget de la future agence, initialement fixé à 220 millions d’euros.

Rosanne Aries