Les contrôles ont confirmé « un respect de la règlementation applicable aux ammonitrates », indique mardi dans un communiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

En revanche, « un taux d’anomalie de 42 % est constaté sur les produits analysés en laboratoire : produits mis sur le marché sans autorisation, défauts de composition des produits… » Les enquêteurs ont par ailleurs relevé « la présence d’allégations indues portant notamment sur les qualités environnementales des produits », ajoute la DGCCRF.

Les contrôles menés par la DGCCRF ont permis « d’identifier et de faire retirer du circuit de commercialisation des produits mis sur le marché sans aucune autorisation réglementaire ». « Certaines sociétés anticipent la délivrance de l’AMM en mettant sur le marché leur produit sans attendre que l’Anses ait rendu sa décision », explique l’organisme.

Les analyses de prélèvements effectuées par la DGCCRF montrent souvent « un défaut sur la quantité d’éléments fertilisants, c’est-à-dire une non-correspondance entre la teneur réelle en éléments fertilisants et celle indiquée sur l’étiquetage ou prévue dans la réglementation ».

9 procès-verbaux et 7 contentieux

Le dépassement des limites en contaminants est un autre type de défaut fréquemment relevé. « Les analyses effectuées sur des composts contenant des Miate (matières d’intérêt agronomique issues du traitement des eaux) ont révélé que sur dix prélèvements, pas moins de neuf étaient non conformes », explique la DGCCRF.

Plus de 270 actions de contrôle ont porté sur les règles d’étiquetage. L’enquête a conduit à identifier des anomalies portant sur les mentions prévues par la règlementation, les allégations avancées, les marquages relevant de règlementations non spécifiques au secteur.

Au total, 446 établissements ont été contrôlés, 232 échantillons d’engrais analysés et 1 295 actions de contrôle menées. Un taux d’anomalies de 42 % a été constaté. Les contrôles ont fait l’objet de 90 avertissements, 35 injonctions, 9 procès-verbaux et 7 contentieux.