Principes du contrat socle.Plus possible d’assurer seulement quelques cultures, les plus à risques ou les plus rentables. L’ensemble des productions d’un même bloc doit être assuré. Il existe actuellement quatre blocs : celui des grandes cultures et autres cultures (légumes compris), la viticulture, l’arboriculture et enfin les fourrages. Les grandes cultures bénéficient d’une dérogation en couvrant « seulement » 70 % des surfaces du bloc (mais l’intégralité d’une même culture).

Le « contrat socle » fixe un capital garanti maximum et une franchise de 30 % à la culture et bénéficie d’une subvention publique maximale de 65 %. Pour un rachat de franchise à 25 % ou un complément de prix, la subvention sera de 45 %. Pour une franchise inférieure à 25 %, il n’y aura pas d’aide publique.

Le capital assuré est composé de la surface concernée, du rendement moyen historique et d’un prix unitaire plafonné, fixé annuellement par le CNGRA (Comité national de gestion des risques agricoles). Ces prix plafonds sont censés représenter les coûts de production.

En plus de ce contrat socle au « bloc » de production, il existe toujours le contrat à l’exploitation. Celui-ci doit couvrir au moins 80 % des récoltes, avec une franchise à 20 % sur le capital.

 

Diffusion réduite

En 2014, environ 35 % des surfaces en grandes cultures (4,4 millions d’hectares), 15 % des surfaces en vignes (178 000 ha) et 8 % des cultures fruitières (33 000 ha) étaient assurés contre les aléas climatiques, avec des franchises inférieures ou égales à 25 %.

 

Le filet public

Même si elles rentrent dans le champ du contrat socle, les productions arboricoles et maraîchères, ainsi que les fourrages (lire page suivante) restent couverts par le Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA), l’ex-« fonds des calamités ». Une fois que la diffusion de l’assurance privée sera jugée suffisante, ces productions pourraient sortir du FNGRA. Ce qui est arrivé aux grandes cultures et à la viticulture respectivement en 2009 et 2011.