Les semences pelliculées sont soumises à réglementation aussi bien du côté des infrastructures professionnelles (voir encadré) que de celui des agriculteurs. En effet, à la fin des années 90, des suspicions de mortalité d'abeilles ont vu le jour à la suite de l'utilisation de traitements de semences insecticides à base d'imidaclopride (Gaucho) et de fipronil (Régent TS).

Depuis 2010, les quatre matières actives insecticides utilisées en traitements des semences que sont la clothianidine, le thiamethoxam, le fipronil et l'imidaclopride font l'objet de règles particulières, au niveau communautaire. La Commission européenne a jugé qu'il fallait mettre en place des mesures d'atténuation des risques, l'utilisation inappropriée de ces insecticides pour le traitement de semences et leur dissémination accidentelle ayant conduit aux pertes de colonies d'abeilles. L'émission de poussières n'est en effet pas prise en compte dans les dossiers d'évaluation des matières actives.

Il est précisé dans le texte que le pelliculage des semences doit s'effectuer exclusivement dans des infrastructures professionnelles de traitement des semences. Ces dernières doivent utiliser les meilleures techniques disponibles pour réduire le plus possible la libération de poussières durant l'application sur les semences, le stockage et le transport.

Il est aussi indiqué que le semoir doit « assurer un degré élevé d'incorporation dans le sol » et baisser les pertes et les émissions à leur minimum. Les Etats membres avaient jusqu'à fin octobre 2010 pour transcrire le règlement.

Au niveau français, l'arrêté du 13 avril 2010 (qui est venu modifier celui du 13 janvier 2009) aborde le sujet. Actuellement, pour les exploitants, seul le semis de maïs pelliculé doit respecter cette règle. Depuis la campagne 2011, quel que soit le type de produit phytosanitaire, les agriculteurs qui sèment des maïs avec un semoir monograine pneumatique à distribution par dépression doivent être équipés d'un déflecteur. Il leur est également demandé de ne semer avec ce type de matériel que si la vitesse du vent est inférieure ou égale à 3 sur l'échelle de Beaufort (19 km/h).

MESURES DISPROPORTIONNÉES

« Malgré les dispositions prises par les infrastructures professionnelles et même si rabattre les poussières au sol peut paraître contraignant, nous ne contestons pas l'utilisation des déflecteurs, reconnaît Céline Duroc, en charge de ce dossier à Orama. En revanche, nous estimons que la mesure concernant la vitesse maximale du vent est disproportionnée et non gérable par les agriculteurs. Nous savons, grâce à de longues séries statistiques, que, selon les années et les régions, le nombre de jours disponibles peut être réduit, voire nul. De plus, comment calculer la vitesse du vent au sol ? Faut-il se baser sur les données moyennes, instantanées… ? »

C'est pourquoi, après avoir perdu en référé, Orama continue de contester l'arrêté relatif aux poussières avec une deuxième procédure juridique, en attente de jugement. « Rien ne prouve en effet que ces mesures aient une efficacité, d'autant que le ministère de l'Agriculture n'a pas effectué de mesure d'impact », appuie Céline Duroc.

ÉTENDU AU TOURNESOL ET AU COLZA

« Une évolution réglementaire reste toutefois en toile de fond puisque toutes les autres espèces devraient à terme être aussi concernées », informe Marie-France Cazalère, directrice du Soc (Service officiel de contrôle et de certification), en charge du sous-groupe de travail « enrobage des semences ». Après que l'arrêté eut été pris, l'administration a en effet mis en place différents groupes de travail et celui confié au Soc est chargé d'élaborer des normes d'émission de poussières pour toutes les espèces. Un arrêté, qui était en consultation chez les professionnels et les trieurs à façon jusqu'à fin septembre, devrait ainsi bientôt voir le jour. Il concerne le tournesol et le colza.

« Mais le groupe de travail étudie actuellement le blé et la betterave », ajoute Marie-France Cazalère. Dans les prochaines années, les semis devraient donc être bien plus plus complexes.