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L’acompte de 25 % de remboursement de TICPE et TICGN est confirmé pour 2022

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Carburant - L’acompte de 25 % de remboursement de TICPE et TICGN est confirmé pour 2022
La demande en ligne est ouverte depuis le 1er avril 2022. © J.-M. Nossant

Demandez vite le remboursement partiel des taxes sur les livraisons de 2021. Vous bénéficierez en plus d’une avance de 25 % au titre de 2022.

Le 1er avril 2022, le remboursement anticipé des taxes sur les produits énergétiques (TICPE/TICGN) pour les livraisons de l’année 2021 entrait en vigueur.

Régularisation en 2023

Cette mesure permet d’accélérer de quelques mois les versements aux agriculteurs pénalisés par la hausse des prix de l’énergie. Il restait à préciser un deuxième dispositif d’acompte pour les consommations de 2022, ce qui est chose faite avec le décret du 28 avril 2022.

Ainsi, dès cette année, une avance sur le remboursement partiel des taxes au titre des achats de 2022 sera possible. Son montant sera égal à 25 % du montant remboursé pour les livraisons de 2021. La régularisation de l’avance, sur la base des livraisons réelles de 2022, sera réalisée lors de la campagne de remboursement de 2023.

Sophie Bergot

Exemple

Le 20 mai 2022, Jean demande sur le site Chorus Pro un emboursement partiel de 1 000 € pour ses consommations de l’année civile 2021. Il coche la demande d’acompte de 25 % au titre des consommations de 2022, qui sera égale à 1 000 € × 25 % = 250 €.
Il peut espérer les versements (1 000 € + 250 €) mi-juin, voire fin juin.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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