L’outil formidable d’optimisation entièrement légal qu’est la holding est maintenant très connu mais il y en a d’autres qui le sont pour le moment beaucoup moins et qui peuvent s’avérer encore plus intéressants et tout aussi légaux bien entendu. La principauté d'Andorre est un État situé entre la France et l'Espagne qui a toujours suscité l'intérêt des investisseurs en raison de son régime fiscal avantageux. Il est important de savoir que toutes les sociétés andorranes bénéficient de la fiscalité andorrane même si le dirigeant ne réside pas sur le territoire. Tout exploitant peut donc ouvrir une société en Andorre afin de bénéficier de leviers d’optimisation puissants et durables dans le temps.

Pourquoi créer une société holding en Andorre ?

La création d ‘une holding en Andorre offre des avantages fiscaux considérables pour les agriculteurs:

  • Jusqu’à 50 % de charges fiscales et de cotisations en moins
  • Un taux d’imposition maximum de 10% sur les bénéfices, l’un des taux les plus bas d’Europe
  • Pas d’abus de bien social et de la flexibilité sur les charges déductibles
  • 0 % d’imposition sur les dividendes
  • Une absence de droits de succession : il n’y a pas de droits de succession en Andorre pour les héritiers directs, ce qui permet de protéger les biens familiaux
  • L'absence d'impôts fonciers et d'impôts sur la fortune
  • Des terres insaisissables quand elles sont détenues par une société Andorrane
  • Une TVA interne au pays à 4,5% qui n'affecte pas la trésorerie de l'entreprise;
  • Une fiscalité quasi inexistante sur les véhicules de société, permettant d'économiser de 35 à 45%.

La création d’une holding en Andorre est une solution intéressante pour la protection du patrimoine et la transmission. En effet, la législation andorrane garantit une protection optimale des actifs détenus par la holding et permet aux exploitants de protéger et d’augmenter leur patrimoine pour les générations futures. L’absence d’impôts sur la succession permet de réduire la fiscalité de 60%.

Il est communément admis que pour bénéficier de la fiscalité avantageuse d'Andorre, il faut être résident du pays et obéir à des règles particulières. Cependant, cela est une idée reçue erronée. En effet, il est tout à fait légal de créer une société en Andorre sans être résident dans le pays. La différence réside dans le fait qu'une société en Andorre est de droit andorran et bénéficie donc de la fiscalité avantageuse du pays sans conditions.

Une autre idée reçue est que des terres détenues par une société à l’étranger ne seraient plus Françaises et donc plus la propriété de l’exploitant. En matière d’immobilier et de terres, la France pratique le droit du sol et donc le fait qu’une société étrangère soit propriétaire d’exploitations change uniquement l’organisation et la fiscalité appliquées. L’exploitant reste pleinement propriétaire et Français sans qu’aucun compromis ne soit nécessaire. Il protège simplement ses intérêts en réduisant sa charge fiscale.

De nombreuses possibilités existent pour optimiser sa fiscalité en utilisant les outils que l’Andorre propose. Une étude est nécessaire afin d’identifier clairement les optimisations à mettre en œuvre selon le régime de l’exploitant. Les outils employés doivent respecter à la lettre la convention de non double imposition entre la France et l’Andorre. Pour mener à bien son projet, il est préférable de se faire accompagner par des professionnels qui garantiront les meilleurs résultats et la sérénité d’une opération bien réalisée et fiable.

Le cabinet La Peguera, qui compte 25 professionnels, notamment des avocats fiscalistes français et andorrans, des experts-comptables et un commissaire aux comptes, offre une assistance complète sur une période de 18 à 24 mois pour accompagner les clients dans toutes leurs démarches en Andorre et en France et pour réaliser des opérations rentables et sereines.