Pac (politique agricole commune)
Sanitaire : Deux sénatrices au chevet des GDS
Deux élues ont interrogé le gouvernement sur l’ordonnance relative au transfert et à l’exercice, à titre expérimental, d...
Santé animale : Les priorités des contrôles en élevage en 2019
Dans une note publiée le 15 avril 2019, le ministère de l’Agriculture précise la stratégie de programmation des contrôle...
Paiement vert : Mise à jour des dates de présence obligatoire des dérobées
Un arrêté du 17 avril détaille, pour chaque département, les dates de présence obligatoire des dérobées déclarées en sur...
Pac post-2020 : Les États membres cherchent la bonne nuance de vert
Lors du conseil des ministres européens de l’Agriculture le 15 avril 2019, les divergences entre les défenseurs d’un soc...
Aides Pac : Les règles de la conditionnalité pour 2019
Au lendemain de l’annonce d’un nouvel organisme de sélection prim’holstein dont elle fait encore partie, l’entreprise de...
Aricle : Que du bonus avec des bordures de champsbien entretenues
En complément de ses haies et de ses jachères, Laurent Gasnier s’intéresse de près aux bords de chemins car ils préserve...
Élections européennes : « N’oubliez pas les jeunes ruraux »
Les trois principales organisations européennes représentant les jeunes agriculteurs et les jeunes ruraux interpellent l...
Pac post-2020 : Les eurodéputés veulent alléger les contrôles
Les députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont adopté le dernier rapport sur la future Pac. Il ...
Insolite : Elle sauve une truie de l’abattoir pour en faire du pâté
Une femme a été condamnée jeudi 4 avril à trois mois de sursis et à 500 euros d’amende pour avoir abattu et transformé u...
Aricle : Des outils pour sécuriser la déclaration
Trois nouvelles couches cartographiques ont été apportées. Voici quelques rappels réglementaires.
Déclaration Pac : Déclaration PacHuit pages pour faciliter votre saisie
Les évolutions mises en place sur Telepacse concentrent sur l’ergonomie et la sécurisation de la déclaration. Les change...
Les principales nouveautés ergonomiques : Les principales nouveautés ergonomiques de Telepac
Attention aux ordonnances pour les médic : Attention aux ordonnances pour les médicaments
En 2019, la principale modification relative aux obligations liées à la conditionnalité porte surles sanctions lors de l...
Entrée en vigueur du nouveau zonage ICHN : Entrée en vigueur du nouveau zonage ICHN
Pour la campagne 2019, les nouveaux entrants devront faire leur demande d’ICHN et les sortants ont encore droit à une ai...
Pensez aux clauses de transfert : Pensez aux clauses de transfert
La direction départementale des territoires (DDT) doit recevoir les documents de transfert des droitsà paiement de base ...
Territoires ruraux : Trois ans pour sauver Leader
L’association Leader France, ainsi que plusieurs députés appelle à un plan de sauvetage pour ce programme de développeme...
Aides Pac/Maïs : Le dispositif d’équivalence au verdissement est disponible
Les exploitations spécialisées en maïs peuvent demander une certification permettant de bénéficier des aides Pac au titr...
Production de semences : Nouvelles graminées éligibles aux aides
Un arrêté du 20 mars 2019 fixe une liste complémentaire de variétés de graminées permettant de bénéficier de l’aide à la...
SIE : penser aux jachères mellifères : SIE : penser aux jachères mellifères
Les évolutions réglementaires récentes incitent à la mise en place de mélanges offrant aux abeilles et autres insectes u...
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