La déclaration annuelle des ruches doit être effectuée en période obligatoire – du 1er septembre au 31 décembre de l’année – par tous les apiculteurs. Elle concerne la production de miels, d’essaims, de reines ou d’autres produits de la ruche utilisés à des fins professionnelles ou de loisir.

Première déclaration à l’installation

Cette déclaration permet d’indiquer les communes où se trouvent les ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation, ainsi que les communes comportant des emplacements susceptibles d’être utilisés l’année qui suit. Au terme de cette procédure, l’apiculteur obtient un récépissé de déclaration de ruches.

La saisie en ligne est préférable. La voie postale est possible uniquement en période obligatoire, mais le délai d’obtention du récépissé est alors plus long, environ deux mois.

La déclaration est obligatoire dès l’installation de la première ruche. Il faudra y indiquer les numéros Siret et Siren, si les produits de la ruche sont vendus ou cédés en dehors du cadre familial. Ces numéros sont fournis par le centre de formalités des entreprises de la chambre d’agriculture.

La première déclaration peut être faite par voie postale uniquement du 1er septembre au 31 décembre. Dans ce cas, le délai d’obtention du récépissé et du numéro d’apiculteur (Napi) est d’un mois. Il est donc recommandé de l’effectuer en ligne, afin d’obtenir immédiatement son Napi, qui devra être reporté sur un panneau à proximité d’au moins 10 % des ruches.

Lorsque cette première déclaration est réalisée entre le 1er janvier et le 31 août, elle doit être renouvelée en période obligatoire, comme pour tout autre apiculteur. Alessandra Gambarini