Suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols, qui ont causé des mouvements de terrain différentiels entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019 dans des communes de 23 départements, un arrêté en date du 28 juillet 2020, publié le 3 septembre au Journal officiel a été pris.

 

Cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle de certaines communes situées dans les départements suivants et dont la liste détaillée est annexée à l’arrêté : Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cher, Doubs, Drôme, Haute-Garonne, Hérault, Indre, Loire, Loiret, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire et l’Yonne.

Inondations et coulées de boue

Un second arrêté, en date du 27 juillet 2020, lui aussi publié le 3 septembre, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes de 27 départements, faisant suite à des inondations et coulées de boue, intervenues soit à la fin de 2019, soit en 2020.

 

Les départements concernés sont : l’Aisne, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l’Ariège, l’Aveyron, la Dordogne, le Doubs, l’Eure et Loir, le Gers, la Gironde, l’Indre, l’Isère, les Landes, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Lozère, la Manche, la Mayenne, la Moselle, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Sarthe, la Seine-Maritime, les Vosges et l’Essonne. La liste détaillée des communes est annexée à l’arrêté.

Indemnisation

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

 

Les deux arrêtés indiquent que la franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date du 28 juillet 2020, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.