Si la transmission de la ferme familiale n’est pas anticipée ou mal préparée, elle peut avoir des conséquences fiscales non négligeables pour les enfants qui reprennent la suite. « Il n’est jamais assez tôt pour s’en préoccuper, notamment au niveau de la fiscalité applicable », avertit Arnaud Taran, notaire à Auch (Gers).

Le sujet demande de la réflexion et de bons conseils. Il n’y a pas de montage idéal ou unique pour transmettre les terres et les actifs de l’exploitation à un enfant : les schémas sont à adapter à chaque situation, en tenant compte des intérêts de tous les enfants. Le devenir du patrimoine non professionnel doit également être mis dans l’équation. Il est intéressant d’élaborer plusieurs schémas de transmission et de comparer leurs avantages et leurs inconvénients sur le long terme. En gardant à l’esprit que l’économie fiscale ne doit pas seulement guider vos choix. Un montage choisi peut avoir des conséquences juridiques et parfois humaines qui peuvent jouer dans la balance. La création d’un fonds agricole pourra, dans certains cas, être opportun. Juristes, experts-comptables et notaires sont les conseils à solliciter.

Ce dossier traite de façon pédagogique quatre outils particulièrement adaptés dans le cadre d’une transmission familiale. En anticipant, la famille peut économiser des dizaines de milliers d’euros, en tirant parti plusieurs fois des exonérations et des abattements autorisés. La réglementation fiscale autorise, en effet, chaque parent à donner ou à transmettre lors de son décès à leur fils ou à leur fille jusqu’à 100 000 euros de biens tous les 15 ans sans impôts. Les enfants ne sont pas seuls à pouvoir profiter de cet abattement fiscal. Son plafond dépend du degré de parenté entre celui qui transmet et celui qui reçoit. Il est notamment de 31 865 € pour chaque petit-enfant, de 15 932 € pour un frère ou une sœur et de 7 967 € pour un neveu ou une nièce. Des montants qui peuvent être accumulés avec les dispositifs présents dans ce dossier.