Toujours d’actualité, le plan énergie méthanisation autonomie azote (EMAA) reçoit un coup de pouce qui sera certainement bienvenu aux yeux des principaux intéressés. Par voie d’un arrêté publié au Journal officiel ce 24 avril 2018, le ministère de l’Agriculture autorise en effet des dérogations pour l’utilisation de sous-produits animaux afin de favoriser la production de biogaz par méthanisation ou de compost à partir de ces matières.

L’arrêté du 9 avril 2018 fixe les « dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en compostage de proximité, et à l’utilisation du lisier ».

Traitement moins poussé voire supprimé

En pratique, certains sous-produits animaux, comme le lisier, le lait et les produits dérivés du lait, les anciennes denrées alimentaires ou des déchets de cuisine et de table, utilisés pour la production de compost ou de biogaz pourront désormais subir un traitement thermique assainissant moins poussé que celui prescrit en droit européen, voire en être dispensés.

C’est pourtant le droit européen qui fixe des règles sanitaires strictes pour l’utilisation des sous-produits animaux, cela en vue de prévenir et de réduire les risques pour la santé publique et la santé animale. Mais le ministère profite du fait que les États membres peuvent définir dans leur réglementation nationale certaines dérogations aux exigences européennes. Seule condition à cette possibilité, il faut maintenir un haut niveau de garanties sanitaires et les produits concernés doivent rester sur le territoire national. L’arrêté du 9 avril 2018 a donc été écrit pour respecter cette réglementation.

Objectif : 1 000 méthaniseurs agricoles en 2020

Pour rappel, le plan EMAA a été lancé en 2013 après la Conférence environnementale de septembre 2012 qui prévoit la préparation d’un plan national consacré au biogaz et dans le prolongement du projet agroécologique lancé en décembre 2012. Le plan EMAA vise à gérer l’azote dans une logique globale sur les territoires. Il s’inscrit dans une démarche agronomique. Il vise à développer un « modèle français de la méthanisation agricole ». L’objectif est de développer en France, à l’horizon de 2020, 1 000 méthaniseurs à la ferme, contre 90 à la fin de 2012.

Vincent Gobert