Le projet de remise en cause unilatérale de contrats en cours a fait bondir la filière solaire cet automne. Il a finalement été intégré au projet de loi de finances. Les installations concernées ont été contractualisées entre 2006 et 2010 sur 250 kWc ou plus.

Méthode contestée

L’État s’attaque à ces contrats en évoquant une « rentabilité déraisonnable ». La Commission de régulation de l’énergie (Cre) pointe des taux de rentabilité interne qui dépassent parfois 20 %. La filière photovoltaïque dénonce des calculs discutables et déconnectés de la réalité sur de nombreux aspects. La Cre sous- estime­ ainsi largement les prix d’investissement initiaux.

Par ailleurs, le gouvernement ne laisse que 15 jours de consultation et prend de court les concernés, car il souhaite une application des nouveaux tarifs en octobre 2021. Si la baisse moyenne annoncée par les pouvoirs publics est de 55 %, elle dépasserait en fait 90 % dans de nombreux cas. Les frais d’exploitation seraient alors très loin d’être couverts par la vente d’électricité. La Cre estime que les producteurs pourront baisser ces frais, en renégociant des prêts ou des contrats de maintenance par exemple. Cette déconnexion de la réalité horripile la filière.

La faillite menace

Environ mille contrats sont concernés par la potentielle baisse. Au moins cent touchent des exploitants agricoles. La FNSEA attire aussi l’attention sur les centaines d’agriculteurs « bailleurs de toiture ». Ils n’exploitent pas la centrale mais dépendent directement d’un loyer payé pour rembourser la construction du bâtiment et seront donc menacés.

Une « clause de sauvegarde » est prévue, mais elle n’a vocation qu’à maintenir les prix à un niveau juste suffisant pour éviter la faillite, une difficile « survie » pour les pionniers de l’énergie verte. Gildas Baron