Le plan stratégique national (PSN), déclinaison française de la prochaine Pac, répond « à une vision politique tournée vers la souveraineté alimentaire », a insisté Julien Denormandie en présentant ses premiers arbitrages, le 21 mai, à l’issue d’un comité supérieur d’orientation (CSO) houleux.

Le budget du premier pilier est conservé, avec un transfert vers le second pilier maintenu à 7,53 %. Le paiement redistributif reste sur les 52 premiers hectares et la convergence des DPB passe progressivement de 70 % à 85 %. Le budget de l’ICHN est aussi préservé, grâce à un effort supplémentaire de l’État de 108 millions d’euros par an.

Écorégimes accessibles

Les écorégimes seront « inclusifs », avec trois voies d’accès parallèles : les pratiques (non-labour des prairies permanentes, diversité d’assolement, etc.), les certifications et les infrastructures agroécologiques (IAE). Chaque voie proposera deux niveaux d’exigence (et donc de paiement) : standard ou supérieur. Les exploitations en bio ou HVE seront éligibles au niveau supérieur. Une certification HVE intermédiaire CE2 +, admissible au niveau standard, est en réflexion. Huit exploitations de grandes cultures sur dix sont éligibles à une des voies. 13 % des exploitations devront modifier seulement 5 % de leur assolement pour y parvenir, a précisé le ministre. Aussi, une part limitée des exploitations ne seraient pas du tout éligibles, mais un travail est en court pour que le pas à faire soit accesible au plus grand nombre.

Pour l’agriculture biologique, l’enveloppe du second pilier passe de 250 à 340 M€ par an, avec l’objectif d’atteindre 18 % de la SAU en bio d’ici à 2027. La priorité est de soutenir les conversions, insiste le ministre, mais les contrats d’aide au maintien en cours seront honorés. Le budget des MAEC est maintenu, avec 30 M€ pour les zones intermédiaires.

Aides couplées révisées

L’enveloppe de l’aide couplée aux protéines végétales passera progressivement de 2 à 3,5 % des aides directes en 2027, pour « limiter l’impact sur les filières animales ». Celle à la vache allaitante ou laitière se transformera en aide à l’UGB. « C’est une réforme acceptée et comprise par la grande majorité des parties prenantes », a assuré le ministre. Il chiffre une perte de 17 M€ par an pour la filière des bovins allaitants, sans tenir compte des compensations possibles et progressives par la convergence (estimées à + 25 M€ en 2027) et l’aide aux protéines. Autre nouveauté : une aide couplée pour le maraîchage, dotée de 10 M€. Celles pour les ovins et caprins, et les autres aides végétales sont maintenues.

Soutien à l’installation

Pour favoriser le renouvellement des générations, le paiement JA passe de 1 à 1,5 % des aides directes, soit 101 M€ par an, et le budget du second pilier alloué aux Régions pour l’installation augmente de 33 millions (il était de 90 M€). Celui pour l’assurance récolte passe de 150 à 186 M€ par an en moyenne. « Ce n’est pas assez », a reconnu le ministre, qui mettra le sujet sur la table lors du prochain Varenne de l’eau. Ces arbitrages entraînent une variation d’enveloppe par filière « qui ne dépasse pas 3 à 4 % », a-t-il assuré.

L’objectif est de finaliser le PSN « à l’été ». Un travail est en cours avec les syndicats sur le détail des écorégimes et de l’aide bovine à l’UGB. M. S. et S. B.