Reprenant en partie les propositions de la convention citoyenne pour le climat, le projet de loi « Climat et résilience » vient de passer sa première grande étape législative. Adopté le 4 mai 2021 par l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de l’amender. Sur fond de lutte contre le changement climatique, le texte de 200 pages regorge de nombreuses mesures qui toucheront l’agriculture.

Taxe sur les engrais azotés

La loi fixe une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac par le secteur agricole jusqu’en 2030. Si les objectifs ne sont pas remplis pendant deux années consécutives, le gouvernement se réserve le droit, avec l’accord du Parlement, de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux. Cette taxe pourrait être mise en place dès le 1er janvier 2024. Son taux pourrait être différencié « en fonction des facteurs d’émission d’ammoniac des différents types d’engrais », précise l’article 62 du projet de loi. Une opportunité qui devrait être étudiée dans un rapport que le gouvernement devra remettre un an après la promulgation de la loi. La possibilité d’instaurer des certificats d’économie d’engrais comme alternative à ce coup de bâton fiscal y sera évoquée.

Comme pour les émissions d’ammoniac, le texte fixe aussi des objectifs de réduction de la consommation des sols naturels et agricoles : l’absence de toute artificialisation nette en 2050 et la division par deux du rythme de l’artificialisation dans les dix années à venir. Pour y arriver, la loi prévoit notamment une interdiction de construction de nouveaux centres commerciaux. Des dérogations pourront être accordées pour ceux d’une surface de moins de 10 000 m². Un seuil trop élevé qui rendrait la mesure inutile selon Terre de liens et la Confédération paysanne.

La loi inscrit le principe que le futur plan stratégique national de la prochaine Pac, en cours d’élaboration au ministère de l’Agriculture, soit compatible avec les autres stratégies nationales en matière d’environnement. Celle relative au bas carbone en fait partie.

Contrôles par drones

De leurs stabulations, les éleveurs pourraient voir arriver un nouvel objet dans le ciel. Dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), l’Administration pourra utiliser des drones dans le cadre de ses contrôles. Ils serviront à prendre des photos des abords du site et à capter des « données physiques ou chimiques », précise l’article 69 bis du projet de loi.

Les chemins ruraux feront peut-être partie de ces abords. Le texte leur consacre aussi un article. Il autorise les échanges de ces biens appartenant au domaine privé des communes. « Une portion de chemin rural située au milieu d’un champ cultivé pourrait être échangée avec une bande de terrain située en périmètre du champ », précise le motif de l’amendement à l’origine de cette disposition.

Pour « soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre », le projet de loi prévoit la mise en place d’un choix quotidien d’un menu végétarien dans les cantines de l’État, des universités et des prisons en 2023. L’article 59 propose également de rendre obligatoire un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires. L’article suivant étend l’obligation de proposer « au moins 50 % de produits durables et de qualité dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique » à la restauration collective privée.

Tout en clouant au sol les avions utilisés pour des trajets faisables en train en moins de 2 h 30, le projet de loi incite les compagnies aériennes à compenser l’émission de carbone de leurs vols intérieurs en privilégiant les puits de carbone en France ou en Europe. Le 18 février 2021, Julien Denormandie déclarait qu’il souhaitait que ces mêmes compagnies puissent venir financer, par ce mécanisme, des pratiques culturales qui captent du CO2 dans le sol. Alexis Marcotte