Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence, commune de 150 habitants de la Gironde, a le sentiment d’un « énorme gâchis ». Il n’a jamais cessé de clamer que le collecteur des prairies de Sainte-Florence était un fossé artificiel, et non pas un cours d’eau. La cartographie des cours d’eau du département et la classification associée, rendues publiques le 18 mars, lui donnent raison.

Pourtant, après un long combat judiciaire, Daniel Amblevert a été condamné pour avoir réalisé des travaux de curage d’un cours d’eau destinés à prévenir des risques d’inondation. « Ma condamnation est définitive, confie-t-il, meurtri. Aujourd’hui, j’estime que c’est le pouvoir des élus qui a été remis en cause. J’ai toujours eu la certitude d’être dans mon bon droit pour préserver la sécurité des biens et des personnes. » À l’automne 2011, le comité du Syndicat d’assainissement du bas canton de Pujols, présidé par Daniel Amblevert, délibère à l’unanimité pour réaliser des travaux de curage. Ceux-là ont déjà été effectués par le passé à quatre reprises. L’objectif : prévenir les risques d’inondation. Le 4 janvier 2012, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) et la police de l’eau dressent un procès-verbal au motif suivant : exercice, sans autorisation d’activité, nuisible au débit des eaux ou au milieu aquatique. Quatre longues années de procédures s’ensuivent. La Sepanso (1) est partie civile. Le débat porte sur la classification : s’agissait-il du curage d’un cours d’eau ou d’un fossé ? L’élu est relaxé en première instance en avril 2014. Mais il est condamné en appel et ce jugement sera validé par la Cour de cassation en mai 2016. Daniel Amblevert doit débourser 30 000 € sur ses deniers personnels au titre des frais juridiques et de la partie civile.

Nouvelle classification

La nouvelle classification, validée par les services de l’État, vient contredire la décision de la justice puisqu’elle indique que le collecteur des prairies de Sainte-Florence est bien un fossé artificiel. « Il a été créé en 1967 des mains de l’homme dans le cadre de l’assainissement et du remembrement de la vallée », réaffirme l’élu.

Du côté de la Sepanso, aucun remords : « À l’époque, monsieur Amblevert a bien été condamné pour avoir curé un cours d’eau, assène Philippe­ Barbedienne, directeur de la Sepanso Aquitaine. Quant à la nouvelle cartographie des cours d’eau et à la nouvelle classification, c’est le résultat d’une décision politique pour répondre aux exigences de lobbys. »

Claude-Hélène Yvard

(1) Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest.