La 5G, nouvelle génération de réseaux mobiles, est dans les starting-blocks. En France, avant d’ériger de nouveaux pylônes, les opérateurs de téléphonie vont devoir acquérir des licences pour utiliser les fréquences de la bande clé de la 5G, entre 3,4 et 3,8 GHz. C’est l’État, par la voie de l’Arcep, le régulateur des télécoms, qui va attribuer ces licences.

Une consultation publique sur les critères

L’agence vient de mettre en consultation publique un projet de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de ces fréquences en France métropolitaine. Le texte s’inscrit dans les orientations fixées par le gouvernement dans le courrier d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, en date du 2 mai 2019. Les contributions à la consultation publique, attendues jusqu’au 4 septembre, permettront à l’Arcep d’arrêter ces modalités et conditions d’attribution. L’Arcep proposera au gouvernement un texte au cours des semaines suivantes, en vue de conduire l’attribution des fréquences à l’automne.

Éviter les erreurs de la 4G

Pour Agnès Pannier-Runacher, il est important d’attribuer une couverture très conséquente aux opérateurs dès le départ afin de ne pas reproduire les erreurs de la 4G et sa faible couverture en zone rurale qui n’a jamais été rattrapée. Le projet de l’Arcep prévoit que tous les candidats à l’attribution d’une licence soient soumis à une série d’obligations, en particulier de couverture des territoires. Ces obligations s’ajoutent aux obligations existantes, dans le cadre du « New Deal » mobile notamment. L’Arcep prévoit également un mécanisme pour s’assurer que les zones non urbaines bénéficieront aussi des futurs déploiements. Ainsi, une partie significative (de l’ordre de 20 à 25 %) des sites en bande 3,4-3,8 GHz devra se situer en zones peu denses, en ciblant l’activité économique, notamment l’industrie. La consultation publique interroge sur la définition de cette zone et sur la proportion à retenir. Vous pouvez mettre en avant les contraintes et besoins des zones rurales en participant à cette consultation.