Collaborateur

Pas de rémunération

Le statut de collaborateur d’exploitation s’adresse à celui qui participe à temps plein ou à temps partiel à l’activité non salariée de son conjoint sans être rémunéré. Ces derniers sont liés par un mariage, Pacs ou concubinage.

 

Double activité

Le collaborateur peut exercer une activité salariée en dehors de l’exploitation. Néanmoins, les personnes exerçant une activité non salariée non agricole sont exclues de ce statut. « Attention, le conjoint ne peut pas être à la fois associé non exploitant et conjoint-collaborateur », alerte Frédérique Millot, chargée de mission juridique pour la chambre d’agriculture de la région Île-de-France.

 

Des droits limités

Le collaborateur doit obligatoirement être affilié par le chef d’exploitation à l’Atexa, même s’il est déjà couvert à titre personnel par le régime obligatoire d’assurance. Le chef d’exploitation est également redevable d’une cotisation forfaitaire pour les droits Amexa de son collaborateur. Celui-ci bénéficie aussi de la retraite complémentaire obligatoire (RCO).

Associé

Différencier

l’associé-exploitant…

Le statut d’associé-exploitant concerne celui qui participe aux travaux de l’exploitation et détient des parts sociales dans l’entreprise. Par exemple, un Gaec pourra être constitué de deux époux, deux partenaires liés par un Pacs ou deux concubins. Ce statut donne au conjoint une protection sociale identique à celle du chef d’exploitation (accident, maladie et retraite) et les mêmes obligations.

 

…de l’associé-non exploitant

Dans le cas de l’associé-non exploitant, le conjoint ne participe pas à la mise en valeur de l’exploitation mais en détient uniquement des parts sociales. Ce statut n’est pas compatible avec un Gaec, où tous les associés sont exploitants. « Mettre son conjoint associé-non exploitant pour diminuer la base de cotisation MSA du chef d’exploitation associé-exploitant est une erreur, indique Frédérique Millot. Aujourd’hui, la base de cotisation MSA de l’exploitant est sa propre quote-part de résultat additionné à la quote-part de résultat du conjoint associé-non exploitant (si au-delà de 10 % de capital). »

Salarié

Lien de subordination

« Ce statut implique un lien de subordination obligatoire entre les époux, c’est-à-dire s’être mariés sous le régime séparatiste », explique l’experte. Le salarié ne peut légalement pas être porteur de parts sociales dans l’exploitation.

 

Sous contrat

Le conjoint doit participer à titre professionnel aux travaux de l’entreprise et percevoir une rémunération horaire minimale au Smic. Les époux sont liés par un contrat de travail et le régime social du conjoint salarié est identique à celui de tout autre salarié agricole.

Coexploitant

Égalité entre conjoints

Le statut de coexploitant est possible si le conjoint participe aux travaux agricoles sur des biens communs et que les moyens de production sont identiques entre les époux. Il nécessite une superficie de mise en valeur et un temps de travail minimal. Le régime social est identique entre les deux conjoints.

Alessandra Gambarini