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Les articles du 10 février 2009
Le Sénat examine cette semaine le projet de loi-cadre.
Le 5 février 2009 a lieu la journée nationale de prévention du suicide. La Loire a créé une cellule de prévention pour les agriculteurs.
Le 21 janvier 2009, la Commission européenne relançait les procédures d'autorisation de maïs OGM ainsi qu'une démarche pour invalider la clause de sauvegarde du maïs Mon 810.
Il combine un volet diagnostic pour évaluer l'efficacité énergétiquede l'exploitation et un volet investissement pour réaliser des améliorations.
Comme chaque année, les pensions agricoles de janvier sont mises en paiement à partir du 8 février. Mais leur montant ne sera ni mis à jour (désormais effectué au 1er avril au lieu du 1er janvier), ni (...)
Les installations classées ou liées à l'élevage seront finalement éligibles au nouveau régime intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation, rebaptisé «régime d'enregistrement». Mais le ministè (...)
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