Ça coince du côté des Régions. La situation de blocage dans laquelle se trouve le Feader, le fonds européen agricole pour le développement rural, est « inacceptable », selon l’ARF. Dans une lettre transmise le 22 juillet 2016 à Manuel Valls, le président de l’Association des Régions de France, Philippe Richert, pointe le manque d’anticipation et de réaction du ministère de l’Agriculture en la matière, « en dépit de plusieurs alertes, y compris auprès du président de la République ». « À l’heure actuelle, écrit-il, ni le ministre de l’Agriculture et ni le président directeur général de l’Agence de services et de paiement (ASP) n’ont été en mesure d’apporter des réponses satisfaisantes à la hauteur de l’urgence. »

Des moyens insuffisants

Pour l’élu des Républicains, l’organisme de paiement, l’ASP, pèche par « l’absence d’avancée significative » du développement de son outil informatique affecté au paiement des aides relevant du Feader. Quant au ministère de l’Agriculture, les moyens qu’il a mis à disposition « dans les services déconcentrés pour instruire les dossiers restent très insuffisants ».

Un trou de 100 millions d’euros

Deux dossiers souffrent en priorité de la situation, selon l’ARF : le cofinancement des MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) et des aides d’accompagnement à l’agriculture biologique, « dispositifs pour lesquels plus de 100 millions d’euros manquent ».

Par ailleurs, les Régions s’inquiètent du devenir des crédits de l’État cofinançant actuellement le dispositif des prêts bonifiés à l’installation en agriculture. Philippe Richert affirme que « le principe de faire évoluer le dispositif ne pose pas de problème », mais « les Régions attendent d’être étroitement associées à l’élaboration d’un dispositif de remplacement et attendent que leur demande de disposer d’une marge de manœuvre relative dans ce dispositif soit satisfaite ». Et de réclamer plus largement des « modalités de concertation et de travail tant au niveau régional que national, pour la période 2014-2020 et la préparation de l’après-2020 ».

Les Régions sont depuis 2014 l’autorité de gestion de plusieurs fonds structurels, dont le Feader.

Rosanne Aries