Une loi publiée au Journal officiel le 18 décembre 2021 instaure un nouveau motif de congé pour les salariés du secteur privé, dont ceux du secteur agricole, quel que soit leur type de contrat. Elle prévoit un minimum de deux jours de congé, sur présentation d’un justificatif, lorsque le salarié apprend la survenue chez son enfant d’un cancer ou d’une maladie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique (1).

La durée de ce congé peut être augmentée par convention ou accord collectif d’entreprise, ou à défaut de branche. Ce congé pour événement familial pouvait déjà bénéficier aux parents salariés apprenant le handicap de leur enfant depuis 2016.

Pas de perte de salaire

Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire et n’est pas décomptée des congés payés. Le congé est à la charge de l’employeur, et il est assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel, précise l’administration française.

La liste des pathologies précisée prochainement

La liste de ces maladies sera précisée par décret à paraître prochainement. Il s’agit de pathologies de longue durée, évolutives, et ayant un fort retentissement sur la vie quotidienne, ajoute l’administration.

Raphaëlle Borget

(1) nécessitant un traitement médicamenteux lourd et une hospitalisation.