« Compte tenu de l’allègement des restrictions sanitaires appliqué depuis le mois de juin, les modalités de report de cotisations mises en place à la suite de l’épidémie de Covid-19 vont prendre fin progressivement. À compter du mois de septembre 2021, les échéances devront être réglées selon les modalités habituelles », indique la MSA dans un communiqué du 8 juillet 2021.

La MSA fait le point sur les échéances qui vous attendent.

Juillet

Le report partiel ou total du paiement des cotisations patronales et salariales reste possible pour les entreprises agricoles impactées directement ou indirectement par les restrictions d’activités liées à la crise de la Covid-19. Plusieurs cas sont identifiés :

  1. Vous utilisez la DSN

    « Pour les dépôts DSN du 15 juillet, les employeurs peuvent ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. Quels que soient la taille de l’entreprise et le secteur d’activité, les employeurs souhaitant bénéficier du report de leurs cotisations sont invités à remplir le formulaire de demande et le renvoyer à leur caisse d’affiliation. L’adresse mail est précisée pour chaque caisse de MSA sur son site web. Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle », explique la MSA.

    Les démarches varient selon le mode de paiement :

    • Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce montant ;

    • Les virements : le paiement peut être ajusté ;

    • Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne. Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 juillet ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

  2. Vous utilisez le Tesa +

    Les prochains prélèvements interviendront :

    • Le 15 juillet pour les cotisations dues au titre de la paie de mai ;

    • Le 30 juillet pour les cotisations dues au titre de la paie de juin.

    Pour les entreprises trimestrialisées, le prélèvement du deuxième trimestre interviendra le 30 juillet 2021.

  3. Vous utilisez le Tesa simplifié

    Aucun prélèvement n’est prévu au cours du mois de juillet.

    Les cotisations dues au titre du premier et deuxième trimestre seront prélevées en une seule fois à une date restant à planifier à la fin d’août ou au début de septembre.

Août

Seul le report partiel ou total du paiement des cotisations patronales reste possible pour les entreprises agricoles impactées directement ou indirectement par les restrictions d’activités liées à la crise de la Covid-19. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Le report du paiement de la part salariale des cotisations n’est donc plus possible.

Septembre

Les possibilités de report des cotisations prennent fin en septembre. À compter de ce mois, « les échéances devront être réglées selon les modalités habituelles. En fonction de l’évolution de la situation, des dérogations pourront néanmoins être mises en place pour certains secteurs d’activité », explique la MSA.

Qu’en est-il des cotisations reportées en 2020 ?

Les employeurs ayant bénéficié de report de cotisations en 2020 et qui ne sont pas éligibles aux aides au paiement ou aux exonérations de cotisations dans le cadre de la crise de la Covid-19 peuvent contacter leur caisse de MSA pour mettre en place un échéancier de paiement.

La MSA invite les chefs d’entreprise à consulter régulièrement leur site msa.fr afin de suivre l’évolution des mesures.

Raphaëlle Borget