Les services du ministère de l’Agriculture ont précisé à La France Agricole les conditions d’application du dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Les avis d’imposition arriveront dans les jours qui viennent dans les boîtes aux lettres. Six régions seraient concernées : Normandie, Hauts de France, Grand Est, Bourgogne - Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire et Ile-de-France.

Remise d’office à hauteur des pertes moyennes

Le ministère a mesuré le taux de pertes moyen de rendement dans chaque département concerné. Sur cette base, un taux identique de dégrèvement d’office de la TFNB pour les terres arables a été appliqué forfaitairement à tout le département. Ainsi les taux de dégrèvement d’office vont de 30 % (Nord Pas-de-Calais), à 45 % dans l’Eure et le Loir-et-Cher, à 60 % en Seine-et-Marne et dans le Loiret, d’après les indications du ministère. Ces mesures pourraient coûter plus de 100 millions d’euros à l’État, estime le cabinet du ministre.

Remises individuelles à demander

Individuellement, chaque agriculteur peut demander une remise gracieuse de TFNB pour prendre en compte les pertes supplémentaires observées sur son exploitation. Il devra pour cela se rapprocher de son Centre des Impôts et de la DDT(M).

Sophie Bergot