Comment favoriser le déploiement de l’éolien en France, à la peine par rapport aux objectifs énergétiques et climatiques du pays ? Gouvernement et filière ont proposé ce mardi 5 octobre 2021 des mesures pour rassurer territoires et riverains, sur fond de campagne de dénigrement entre « désinformation et préoccupations sincères ».

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« Un développement maîtrisé et responsable »

« Les énergies renouvelables, dont l’éolien, sont vitales pour garantir la sécurité énergétique de la France et lutter contre le dérèglement climatique, a insisté la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili lors d’une conférence de presse. Mais mon devoir est de trouver les moyens d’un développement maîtrisé et responsable. » En présence d’acteurs de la filière, elle a présenté 10 mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l’éolien.

1. L’instruction des projets

La première mesure présentée par la ministre concerne l’instruction des dossiers. « Des projets éoliens mal conçus situés dans des zones très denses en éoliennes ou encore trop proches de sites historiques remarquables, mes services en refusent régulièrement, assure-t-elle. La France a une des législations les plus protectrices d’Europe. »

« Au printemps dernier, j’ai adressé une circulaire aux préfets pour leur demander de prêter une attention particulière aux projets qui présenteraient de forts impacts paysagers et viseraient à s’implanter dans des zones déjà fortement dotées en éoliennes. Depuis 2020, un tiers des dossiers de demande d’autorisation a ainsi été refusé. »

2. Une cartographie des zones propices

La ministre a chargé les préfets de cartographier les zones propices au développement des parcs éoliens en lien avec les Régions et les autres collectivités locales. « Les premières cartes régionales sont en cours de finalisation pour les Haut-de-France, la Bretagne, le Grand Est ou encore l’Occitanie, détaille Barbara Pompili. Les autres sont en cours. Sur la base de ces documents, il sera possible de dire où on peut et où on ne peut plus implanter un parc éolien. »

3. Un médiateur pour les cas difficiles

La ministre de la Transition écologique se dit aussi consciente que ces cartes des zones propices aux éoliens ne suffiront pas à apaiser les tensions autour de certains projets. C’est pourquoi elle a décidé l’installation d’un « médiateur » au sein de son ministère, qui pourra être saisi par les préfets.

Dans quels cas ? « Face à des cas particulièrement difficiles que le droit peine à appréhender. Ce médiateur aura pour mission d’évaluer l’acceptabilité de ces projets, de s’assurer que la concertation a bien été menée, le cas échéant de la renforcer et de proposer aux développeurs des évolutions permettant d’améliorer leurs projets et de renforcer le niveau de consensus local. »

4. La lutte contre les nuisances sonores

« Lorsqu’on vit à proximité d’une éolienne, les nuisances, ça peut aussi être le bruit reconnaît Barbara Pompili. Des progrès ont été faits, mais il faut qu’ils soient pleinement mis en oeuvre. C’est pourquoi à compter du 1er janvier 2022 le contrôle du bruit près des nouveaux parcs sera systématique. »

En cas de dépassement des seuils autorisés, le préfet pourra prendre des mesures comme le ralentissement de la vitesse des pales et aller jusqu’à exiger l’arrêt de l’installation si c’est nécessaire.

5. La réduction de l’impact lumineux

Contre l’impact lumineux, l’orientation des lumières vers le ciel sera généralisée à compter de la fin de 2021. À partir de la mi-2022, les signaux seront, comme en Allemagne ou aux États-Unis, allumés uniquement lors du passage d’avions, le temps que parcs et aéronefs s’équipent de transpondeurs leur permettant de communiquer.

6. Le recyclage en fin de vie

« Tous les équipements publics indispensables à la vie collective ont des impacts pour les riverains, rappelle Barbare Pompili. Le premier reproche entendu relatifs aux parcs en fin de vie concerne leur empreinte en fin de vie. »

Cela concerne les fondations en béton une fois les mâts démontés ou encore les structures enfouies après leur démontage. « Tout cela, c’est terminé », promet Barbara Pompili, annonçant l’obligation de recylcage à compter de 2022 à hauteur de 90 % pour les parcs installés en France en cas de démantèlement. Et de 95 % pour les éoliennes installées à partir de 2024.

7. La consultation des élus locaux

« Rendre l’accueil d’un parc éolien plus désirable, ça passe d’abord par une meilleure association des élus locaux, martèle la ministre. Ils ont parfois le sentiment de ne pas avoir de prise sur des projets importants pour leur territoire et leurs administrés. C’est pourquoi dans la loi Climat, j’ai souhaité renforcer les obligations d’information des maires. »

« Dès février 2022, les porteurs de projets devront obligatoirement solliciter l’avis d’un maire avant de se lancer dans un projet, puis répondre de façon motivée à ses observations, ajoute-t-elle en précisant qu’elle voudrait appliquer cette mesure sans attendre 4 mois. Je souhaite aussi que soit constitué un comité de projet autour du maire. »

8. Des comités régionaux

Les comités régionaux de l’énergie inscrits dans la loi Climat., coprésidés par l’État et les Régions associeront largement les collectivités locales et parties prenantes et ces comités devront définir des objectifs de développement des énergies renouvelables à l’échelle de chaque Région en adéquation avec les objectifs de la France à l’échelle nationale.

9. Le soutien aux projets portés par les citoyens

Pour renforcer l’accueil des parcs éoliens par la société, la ministre propose d’impliquer davantage les citoyens. « Cela passe par un changement de culture et nécessite des outils financiers et réglementaires pour faciliter l’émergence de projets directement portés par les habitants et les élus », estime-t-elle.

« Une feuille de route est en cours de finalisation et sera dévoilée lors des assises des énergies citoyennes au début de novembre, pour faciliter les démarches et lever des obstacles afin que tous ceux qui le souhaitent puissent soutenir ces projets », assure-t-elle.

10. Un fonds de sauvegarde du patrimoine

La ministre a également annoncé que la filière financera, sur ses ventes d’électricité, un « fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel » des territoires, doté de 30 à 40 millions d’euros par an.

Éric Roussel, avec l’AFP