« D’un côté, on annonce vouloir aider les agriculteurs à mieux vivre de leur métier, de l’autre, on augmente les cotisations », s’inquiète Jérémy Decerle, président de Jeunes Agriculteurs (JA), dans un communiqué du 7 novembre 2017.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 31 octobre, prévoit d’unifier les cotisations maladie des agriculteurs avec celles des indépendants. JA estime que « les exploitants agricoles non-salariés pourraient bien être les seuls indépendants à voir leurs cotisations sociales augmenter au global dès 2018, sans contrepartie. »

Les cotisations maladie (Amexa) devraient être calculées sur un barème progressif allant jusqu’à 6,5 %, ce qui est supérieur au taux actuel de 3,04 %. « Elles augmenteront pour tous les agriculteurs gagnant au moins 75 % du Smic, soit 13 500 € », confirme le syndicat. À cela s’ajoute l’augmentation de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) de 0,5 point et aussi de la CSG, de 1,7 point. La baisse de la cotisation famille de 2,15 points devrait venir en compensation.

Interrogations sur la possible disparition de la MSA

Mais selon JA, « au regard de toutes les hausses de cotisations, le compte n’y est plus ! Ces annonces sont le signal d’une volonté de remise en cause de la MSA. Les paysans ont besoin de mesures sociales justes et adaptées à la profession ».

Les interrogations concernant la possible disparition de la MSA s’intensifient. Dans le Journal officiel du Sénat du 12 octobre, Antoine Lefèvre, sénateur de l’Aisne, pose la question de la pérennité de la MSA. En réponse, le ministère de l’Agriculture affirme sa volonté de maintenir l’institution : « Les bons résultats de gestion, la qualité du service rendu et l’ancrage territorial de l’institution sont les garants du maintien du guichet unique. »

Le projet de loi devra être discuté au Sénat avant d’être voté définitivement. Le texte de loi pourra donc encore être modifié par des amendements.

Marie Salset