Les élus régionaux ont récemment proposé de transformer la société de projet du Canal Seine-Nord Europe en établissement public local. Le premier ministre Édouard Philippe l’a rappelé le 19 septembre. « J’ai chargé le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et Madame la ministre des Transports, Elisabeth Borne, de réfléchir et d’analyser la possibilité de mettre en œuvre une solution qui reposerait sur la transformation de la société de projet d’établissement public de l’État en établissement public local, les collectivités locales assumant la conduite du projet », annonce-t-il lors du lancement des Assises de la mobilité.

Une telle gouvernance est inédite « pour une réalisation de cette ampleur, ajoute-t-il. La réflexion sur ce sujet n’est pas arrêtée, et je le dis clairement, la décision, ni dans un sens ni dans l’autre, n’est prise, le travail est indispensable. Il est en cours, il se fait avec beaucoup de bonne volonté », de la part des élus et du gouvernement.

Responsabilité du projet

Les élus régionaux et départementaux des Hauts-de-France ont proposé au gouvernement de reprendre la responsabilité du projet, soumis comme les autres projets d’infrastructures de transport à la « pause » décrétée par le gouvernement. Ils avaient également proposé au gouvernement de garantir l’emprunt, et de prendre le relais financier de l’État jusqu’en 2019 pour permettre le démarrage du projet.

Édouard Philippe a souligné que les deux ministres devront également réfléchir à « garantir les recettes permettant de rembourser l’emprunt, et plus généralement, le financement de l’opération, en mettant en place une ressource compatible avec la nécessité de rembourser les emprunts et compatible avec la logique de report modal qui est au cœur de ce projet ».

Les déclarations du Premier ministre ont été prises au mot par le président de la Région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand : « Les collectivités sont disponibles pour avancer et réunir avant la fin du mois le conseil de surveillance » de la Société du canal Seine-Nord Europe.

Réunion publique dans la Somme

Vendredi, les présidents des institutions départementale et régionale des Hauts-de-France, droite et gauche mêlées, avaient tenu ensemble une réunion publique à Péronne (Somme) pour faire pression sur le gouvernement. Fervent défenseur de l’ouvrage, l’ancien ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo avait pris la parole dans le même sens.

Édouard Philippe a également indiqué, concernant le projet de tunnel ferroviaire entre Lyon et Turin, que « la France s’est engagée par un traité international », et que « le président de la République aura l’occasion d’évoquer le sujet le 27 septembre prochain lors du sommet franco-italien qui se tiendra à Lyon ».

Ces deux projets font partie de la vingtaine de projets d’infrastructures de transport concernés par la « pause » décrétée par le gouvernement au début de juillet, alors que 10 milliards d’euros manquent dans les cinq ans à venir pour honorer les engagements pris par l’État.

AFP