« Compte tenu de ce délai et des difficultés d’application de ces différents critères, nous vous demandons de ne pas déclarer de facteur de risques pour vos salariés », indique à son tour la Fédération des producteurs de Légumes de France, dans sa lettre d’information électronique parue le 6 janvier 2017. Car « ces critères posent de nombreuses difficultés dans l’appréciation des seuils fixés et durées d’exposition ».

Des critères inapplicables

L’association spécialisée suit ainsi la position de la maison mère, la FNSEA, qui appelle les employeurs à « ne pas appliquer les critères qui ne sont pas applicables ». Dans leur viseur, les six derniers critères entrés en vigueur le 1er juillet 2016 : postures pénibles, agents chimiques dangereux, vibrations mécaniques, port de charges lourdes, bruit et températures extrêmes. « Ces critères ne sont pas acceptables. Notamment, il ne devrait pas y avoir de compte de pénibilité pour les agents chimiques, parce qu’il est évident qu’aucun travail ne doit exposer aux agents chimiques. Sur ce dernier point, on estime très clair que la priorité, c’est le port de l’EPI (l’équipement de protection individuel) », argumente Jérôme Volle, en charge du dossier à la FNSEA.

Des rectifications possibles jusqu’au 10 octobre 2017

La déclaration de l’exposition à la pénibilité pour 2016 doit normalement se faire avec la déclaration des salaires du quatrième trimestre de 2016 ou avec la DSN (déclaration sociale nominative).

« Les employeurs ont cependant jusqu’au 10 octobre 2017 pour rectifier leur déclaration, sans pénalité, ni majoration », précise l’association spécialisée.

Rosanne Aries