Au cours des cinq années suivant son installation, un jeune agriculteur qui perçoit la dotation au jeune agriculteur (DJA) ou qui accède à un prêt moyen terme spécial (MTS-JA) peut bénéficier d’un abattement, à hauteur de 50 %, sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour ce faire, le nouvel installé doit déclarer, avant le 31 janvier 2017, les parcelles qu’il exploite en faire-valoir direct ou en fermage au 31 décembre précédent. Il s’agit pour lui de remplir l’imprimé Cerfa n° 6711, à télécharger sur www.impot.gouv.fr ou à retirer au service foncier de son centre des impôts. La première année, la demande doit être accompagnée d’une photocopie du document justifiant l’installation avec les aides. Et cette déclaration fonctionne aussi pour les quatre années qui suivent (l’exonération s’automatise), sauf en cas d’agrandissement ou de réduction de la surface parcellaire, qui nécessite alors de refaire une demande d’aide via le Cerfa 6 711 R.

Propriétaire, locataire, en individuel ou en société

Ce dégrèvement s’applique autant à l’exploitant individuel qu’à celui installé en société (Gaec, EARL, SCEA…), à condition toutefois, dans ce second cas, qu’il exerce personnellement l’activité d’exploitant agricole au sein de cette société pour bénéficier du dégrèvement sur les parcelles apportées à la société ou mises à disposition. Pour les jeunes agriculteurs en situation de bail, le propriétaire est tenu de déduire intégralement le dégrèvement à son locataire jeune agriculteur.

Un deuxième dégrèvement possible

L’État prend 50 % de la taxe à sa charge, pendant cinq ans. La deuxième moitié du dégrèvement est facultative et reste soumise au vote des municipalités. La durée de la prise en charge peut varier de 1 à 5 ans. Les exploitants qui s’installent sans les aides ont un dégrèvement de 20 % la première année uniquement.

Les jeunes agriculteurs installés depuis le 1er janvier 2017 devront attendre le 1er janvier 2018 pour faire leur première demande.

Rosanne Aries