L’article 33 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 a substitué le régime du micro-BA, codifié à l’article 64 bis du code général des impôts (CGI), au régime du forfait agricole. Le revenu imposable des petits exploitants est désormais égal aux recettes réelles diminuées d’un abattement fixe pour charges, alors que l’ancien bénéfice forfaitaire était déterminé à partir de critères physiques auxquels étaient appliqués des tarifs négociés.

Nouvelle détermination du résultat

Le décret ministère de l’économie et des finances du 20 octobre 2016, publié le 22 octobre 2016, précise les modalités de passage entre le régime du micro-BA et les régimes réels d’imposition de ces bénéfices.

Ce texte fixe les spécificités de détermination du résultat du premier et du dernier exercice selon un régime réel d’imposition en précisant notamment que le bilan d’ouverture du premier exercice soumis au régime réel d’imposition, pour les exploitants auparavant placés sous le régime du micro-BA, est établi à partir des prix de revient historiques.

Il prévoit cependant, à titre alternatif, une règle d’évaluation simplifiée prenant pour référence le cours du jour à l’ouverture de l’exercice concerné. Toutefois, lorsque le cours du jour est inférieur au prix de revient, c’est ce cours qui sert à fixer la valeur du stock dans le bilan d’ouverture du premier exercice imposé selon le mode réel.