Tesa simplifié, Tesa + ou DSN (déclaration sociale nominative). Trois possibilités sont offertes aux employeurs pour remplir leurs obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. À chaque type de contrat salarié sa solution.

Salariés en CDI

Les employeurs de salariés en CDI peuvent réaliser leur déclaration via la DSN ou en utilisant le Tesa + s’ils n’ont pas de tiers déclarant (cabinet comptable, centre de gestion) ou de logiciel de paie. L’option pour le Tesa + est à formuler avant la fin de l’année 2018. Lorsque l’employeur possède plus de 20 salariés, seule la DSN est adaptée.

Salariés en CDD

Le Tesa simplifié (ancien Tesa), maintenu en 2019, facilite les démarches des petites structures et ne peut être utilisé que pour les salariés embauchés pour une durée déterminée. Grâce à la déclaration en ligne réalisée par l’employeur, les informations seront directement transmises à l’administration fiscale.

Salariés en CDI et en CDD

Si l’employeur dispose de salariés en CDI et en CDD, il aura la possibilité d’utiliser :

  • La DSN pour les salariés en CDI et le Tesa simplifié pour les salariés en CDD ;
  • Le Tesa + pour les deux types de contrats.

Le Tesa + étant exclusif, il ne peut pas être cumulé avec une autre option.

Aides à domicile en CDI ou CDD

Lorsque l’employeur embauche une aide à domicile qui dépend de la MSA (entretien des jardins par exemple), aucun changement n’est à prévoir en janvier prochain. Le prélèvement à la source pour ce type de contrat ne s’appliquera qu’à compter de 2020.

Bertille Quantinet