Le 14 novembre 2018, le ministre de l’Agriculture a détaillé les six grands principes retenus comme des objectifs majeurs pour la France.

  1. Préserver une Pac forte et commune

    « Nous n’accepterons pas la baisse de budget proposée par la Commission », a insisté le ministre. Il a aussi appelé à limiter le nombre de mécanismes facultatifs et à en définir les bornes minimales et maximales.

  2. Accompagner la transformation des filières

    Pour la France, la nouvelle Pac doit faciliter la structuration des filières pour améliorer la compétitivité. « Il faut hisser l’agriculture européenne vers la montée en gamme », a déclaré Didier Guillaume. Il a salué la proposition de la Commission d’étendre les programmes opérationnels à d’autres secteurs que les fruits et légumes, le vin et l’apiculture. Il souhaite la mise en place d’un plafond unique de 15 % pour les aides couplées. La France demande aussi le maintien du système européen des IGP et des AOP.

  3. Porter une ambition environnementale forte

    La France est favorable à l’architecture environnementale proposée par la Commission avec trois niveaux : la conditionnalité englobant les règles de verdissement actuelles, un eco-scheme permettant aux États membres de rémunérer les pratiques environnementales sur la base d’engagements facultatifs pour les agriculteurs et des mesures agroenvironnementales dans le second pilier. Elle propose de fixer un objectif minimal de dépenses en faveur de l’environnement dans le budget mais aussi de fixer des objectifs clairs et quantifiés.

    « Nous sommes un des seuls États à insister pour comptabiliser les soutiens aux zones défavorisées dans les dépenses environnementales », a précisé le ministre.

  4. Protéger les agriculteurs contre les risques, climatiques, sanitaires et économiques

    La France insiste sur la nécessité de maintenir les soutiens directs mais aussi des instruments de régulation. Elle est favorable au développement d’outils de gestion des risques comme l’assurance ou l’épargne de précaution. Une mesure qui a été portée au niveau national et mise en œuvre dans le projet de loi de finances pour 2019.

  5. Assurer la vitalité des zones rurales

    « C’est un aspect qui ne fait pas l’unanimité auprès de tous les États membres », a indiqué le ministre, La France défend l’ICHN ainsi que le dispositif POSEI (1) pour les territoires ultrapériphériques.

    Elle est favorable à un ciblage des aides directes vers les exploitations les plus riches en emplois par la mise en place du paiement redistributif et d’un plafonnement.

  6. Rendre la Pac plus simple et plus compréhensible pour les citoyens

    « Les parlementaires français doivent me soutenir dans cette direction. Il faut que vous, vous souteniez le projet de la France, il faut que notre pays parle d’une seule voix », a insisté Didier Guillaume auprès des députés.

    Le ministre a argumenté pour une simplification des critères d’éligibilité et d’admissibilité des surfaces. Les plans stratégiques des états devront être suffisamment clairs pour ne pas provoquer de retard dans leur mise en œuvre.

La mise en œuvre sera décalée

« Les prochains mois seront déterminants », a insisté Didier Guillaume auprès des députés. L’Assemblée nationale, le Sénat, le gouvernement, les organisations professionnelles et les organisations non gouvernementales, nous devons tous nous mettre d’accord. Il faut que notre pays parle d’une seule voix », a insisté le ministre.

Le ministre estime qu’il sera peut-être possible de présenter une première version du texte validé par les États membres au conseil des ministres européens de décembre, mais que les délais de mise en œuvre de la réforme ont de grandes chances d’être allongés.

« Personne ne voit comment un accord pourrait être trouvé avant les élections européennes du printemps 2019. Mais ma conviction est qu’il faut engranger un maximum de points avant cette échéance », a conclu Didier Guillaume.

Marie Salset

(1) Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité.