Le Groupe socialiste et républicain du Sénat a déposé le 29 octobre 2018 une proposition de résolution pour de la création de paiements pour services environnementaux (PSE) rendus par les agriculteurs.

« Améliorer la santé et l’efficacité agronomique »

Les auteurs du texte expliquent qu’« il s’agit d’encourager, en les rémunérant dans la durée, les pratiques qui permettent d’améliorer la santé et l’efficacité agronomique et environnementale des écosystèmes ».

Selon eux, les PSE pourraient trouver un cadre de développement favorable dans la future Pac, où ils constitueraient le fameux « ecoscheme » proposé par Bruxelles, financé sur l’enveloppe nationale des paiements directs. Ils enjoignent l’État à défendre cette idée au niveau européen.

Un « outil complémentaire » des MAEC

D’autre part, les sénateurs impliqués envisagent les PSE comme un outil « complémentaire » des MAEC, et s’opposent par conséquent à toute diminution à court terme du budget des MAEC.

Ce texte sera examiné en séance le 12 décembre 2018 dans l’espace réservé du groupe socialiste.

Bérengère Lafeuille