Pour autant, le dossier n’est sans doute pas clos, car Monsanto compte faire appel du verdict. « Le plaignant accepte [la réduction des dommages demandée par une juge, NDLR] dans le but d’éviter le poids d’un nouveau procès », indiquent ses avocats dans un document officiel déposé au tribunal de San Francisco (ouest) et rendu public mercredi, le 31 octobre 2018.

Une demande de la juge

Le plaignant a accepté cette demande « en espérant voir de son vivant une résolution finale » du dossier, ont expliqué dans un communiqué les avocats de ce père de deux garçons, auquel les médecins ne donnent plus que deux ans à vivre, tout au plus. Le 10 août, un jury avait condamné Monsanto à lui verser quelque 289 millions de dollars.

Monsanto avait alors annoncé son intention de faire appel et avait aussi officiellement demandé à la juge Suzanne Bolanos, qui avait mené les débats du procès cet été, d’organiser un nouveau procès, une procédure distincte de l’appel. Le 22 octobre, la juge avait maintenu le verdict sur le fond mais demandé une forte réduction des dommages infligés à Monsanto.

Un nouveau procès en cas de refus

Elle estimait en effet que compte tenu de l’importance de la compensation de 39 millions de dollars octroyée au plaignant au titre de ses préjudices moraux et économiques, il convenait d’infliger au maximum la même somme en dommages punitifs à Monsanto, soit 78,5 millions de dollars au total.

Le jardinier avait jusqu’au 7 décembre pour accepter ou non cette nouvelle somme.

En cas de refus, la juge prévoyait d’organiser un nouveau procès mais uniquement pour fixer un nouveau montant de dommages punitifs. Même s’ils pensent « qu’une baisse des dommages punitifs était injustifiée », les avocats du plaignant se sont une nouvelle fois réjouis du fait que le verdict du mois d’août ait envoyé « un message fort » destiné à mettre un terme au « comportement de Monsanto ».

Ce procès était le premier mettant sur le banc des accusés les produits contenant du glyphosate. Selon Bayer qui a racheté Monsanto, il y a 8 000 procédures juridiques en cours rien qu’aux États-Unis contre les produits à base de glyphosate.

AFP