Dans une question datée du 15 janvier, le député communiste André Chassaigne interpellait le ministre de l’Agriculture sur les difficultés rencontrées par des retraités agricoles suite à une erreur de la MSA.

Rappelons qu’en novembre dernier, la MSA a commis une erreur de calcul relative à la revalorisation des petites retraites agricoles. Elle a versé une somme trop élevée à 250 000 retraités. En moyenne 346 € par retraité sur les pensions de novembre, soit un trop-versé de 86 millions d’euros au total ! La MSA a prévu de récupérer ces sommes à compter de décembre par prélèvement sur les pensions (dans la limite de 15 % de la pension totale, base et complémentaire confondues).

Le député demandait au ministre de l’Agriculture d’intervenir auprès de la MSA pour « le non-remboursement de ce trop-perçu et la suspension immédiate des prélèvements, ainsi que l’information des services des impôts ».

Dans une réponse datée du 20 février, Stéphane Travert apporte deux précisions :

Pas de remise gracieuse du trop-versé

Tout d’abord, le ministre de l’Agriculture rappelle que les retraités peuvent présenter des observations écrites ou orales ou former un recours auprès de la commission de recours amiable de la caisse dans les deux mois suivant la réception du courrier de notification.

En effet, selon le ministre, les caisses de MSA ont notifié par courrier aux retraités concernés le montant du trop-versé, ainsi que les modalités de récupération de cet indu. Ces observations doivent permettre « d’examiner au cas par cas la situation des redevables, en attachant une bienveillance particulière aux demandes émanant des retraités les plus précaires ».

Le député Chassaigne demandait une remise gracieuse de ce trop-perçu en se basant sur les dispositions de l’article L.355-3 du code de la sécurité sociale. Argument balayé par le ministre qui estime, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, que l’article L.355-3 du code de la sécurité sociale ne s’applique pas aux prestations du régime de RCO (retraite complémentaire obligatoire) et donc pas au complément indûment versé.

Un courrier personnalisé pour rectifier la déclaration fiscale

Autre difficulté pour les retraités : les déclarations fiscales 2017 erronées pouvant remettre en cause certains droits sociaux ou exonérations. Le ministre rappelle que l’administration fiscale a donné son accord de principe pour que les assurés puissent rectifier manuellement leur déclaration fiscale. Une démarche critiquée, notamment par la Confédération paysanne, car « elle fait peser sur les retraités la responsabilité de corriger l’erreur de la MSA ».

Le ministre indique que les services informatiques de la caisse centrale de MSA travaillent aux modalités d’envoi d’un courrier personnalisé qui permettra aux assurés d’effectuer cette rectification. À noter que les trop-perçus en 2017, qu’ils aient ou non été remboursés en 2017, seront considérés comme ayant tous été reversés en 2017.

Aurore Cœuru