Complexe, la mise en œuvre du verdissement ? Ce n’est pas un scoop… mais quand, en plus, on apprend qu’il est susceptible de n’avoir eu des effets que sur 5 % des terres agricoles de l’Union européenne, on se dit qu’il aurait peut-être été possible de s’en passer !

Des changements sur 5 % des terres

C’est le constat de la Cour des comptes européenne, qui a examiné « si le verdissement était apte à générer une amélioration des performances environnementales et climatiques de la Pac, conformément aux objectifs de l’Union européenne ». Après s’être entretenus avec les autorités de cinq États membres (la Grèce, l’Espagne (Castille-et-León), la France (Aquitaine et Nord-Pas-de-Calais), les Pays-Bas et la Pologne), les auditeurs livrent leurs conclusions dans un rapport.

« Les nouveaux paiements confèrent une complexité accrue au système, mais […] n’ont suscité des changements dans les pratiques agricoles que sur quelque cinq pour cent des terres agricoles de l’UE », assènent-ils. Dans la plupart des cas, les mêmes pratiques auraient été mises en place, avec ou sans paiement vert. Soit qu’il s’agisse de pratiques de base, soit qu’elles se chevauchent avec des mesures agroenvironnementales.

Le verdissement n’est donc pas une mesure environnementale, mais « une mesure d’aide au revenu », selon Samo Jereb, le membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. « Tel qu’il est actuellement mis en œuvre, il est peu susceptible d’entraîner une amélioration significative des performances environnementales et climatiques de la Pac. »

Démontrer l’efficacité des mesures

Pour la prochaine Pac, la Cour des comptes invite la Commission à partir des principes suivants :

  • Les agriculteurs ne devraient pouvoir recevoir des paiements au titre de la Pac que s’ils respectent un ensemble de normes environnementales de base, et les sanctions encourues en cas de non-conformité devraient être suffisamment sévères pour être dissuasives ;
  • Les programmes agricoles visant à répondre aux besoins environnementaux et climatiques devraient comprendre des objectifs de performance, et le financement en relevant devrait correspondre aux coûts et aux pertes de revenus engendrés par les activités allant au-delà des exigences environnementales de référence ;
  • Lorsque, dans la mise en œuvre de la Pac, les États membres peuvent faire un choix parmi plusieurs options, ils devraient être tenus de démontrer que celles qu’ils retiennent sont efficaces et efficientes du point de vue de la réalisation des objectifs de l’intervention.

Si la communication de la Commission sur la future Pac est encore très floue, la nouvelle architecture proposée pour le verdissement, plus centrée sur les résultats et responsabilisant davantage les États membres, semble en accord avec ces grandes lignes. Il reste à voir comment cette ambition se déclinera concrètement.

Bérengère Lafeuille