Ça chauffe au Sénat, après l’adoption en deuxième lecture par les députés du projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation. Présidée par la députée Sophie Primas (LR), la commission des affaires économiques de la chambre haute refuse de « cautionner » ce qu’elle qualifie de « trahison » des États-généraux de l’alimentation.

Elle annonce dans un communiqué du 19 septembre 2018 son refus d’adopter le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale. Mieux : elle imposera une question préalable en séance publique, le 25 septembre prochain. En cas d’adoption, cette dernière conduirait au rejet de l’ensemble du texte par les sénateurs. De quoi ralentir encore sa mise en œuvre ?

Les « pics à steak » plutôt que le revenu agricole

« Par l’intransigeance dont ils ont fait preuve tout au long de la procédure, le gouvernement et sa majorité ne lui ont pas laissé d’autre choix, justifie la commission. Contre tous les usages parlementaires et sous l’injonction de l’Élysée, le rapporteur de l’Assemblée a fait échouer la commission mixte paritaire sur un alinéa pourtant voté à l’identique dans les deux chambres », dénonce son communiqué. En cause : les modalités d’élaboration des indicateurs de prix.

« Préférant traiter de l’interdiction des pics à steak, les députés LREM ont oublié l’essentiel tout au long des débats : améliorer le revenu agricole, dénonce la commission des affaires économiques. Les députés de la majorité ont ainsi refusé aux agriculteurs le droit de s’appuyer sur des indicateurs incontestables pour la construction de leur prix grâce à l’intervention de l’Observatoire de la formation des prix et des marges en cas de défaut de l’interprofession. Dans ces conditions, le texte voulu par la majorité gouvernementale risque d’accroître le déséquilibre du rapport de force commercial au détriment des agriculteurs. Le Sénat ne peut accepter un tel scénario. »

Alain Cardinaux