Le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification, qui devait être présentée cet été, puis à la rentrée, est toujours en cours d’écriture. Et parmi les sujets en balance, la simplification du contrôle des structures est en cours d’arbitrage.

De l’abandon à la simplification

L’affaire remonte à cet été. Au début de juillet, la rumeur avait enflé jusque dans les couloirs de l’Assemblée nationale : le gouvernement avait émis l’idée d’abandonner le contrôle des structures, « sous prétexte de simplification », avait alors expliqué le député socialiste Dominique Potier.

Une réunion s’était tenue le 19 juillet 2017 à l’Assemblée nationale en présence des syndicats, des chambres d’agriculture et d’un groupe de députés rassemblant plusieurs bords politiques. Finalement, toute la profession s’opposant à la mesure, selon le parlementaire, elle avait été écartée.

En petit comité

Désormais, ça n’est plus d’abandon, mais d’allègement du contrôle des structures dont il est question… entre les mains de seulement quelques experts. Il faudra attendre la présentation du texte en conseil des ministres pour connaître l’ampleur de la réforme envisagée. Pour l’heure, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, à la manœuvre sur le sujet, peine à rendre sa copie.

En parallèle, une mission parlementaire devrait être mise sur pied par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale d’ici à la fin de l’année en vue d’une nouvelle proposition de loi foncière pour le printemps 2018.

Rosanne Aries et Alain Cardinaux