Le projet de loi de finances pour 2020 exclut les foncières solidaires agricoles du dispositif qui permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en cas de souscription d’actions. Terre de Liens pourrait perdre une grande partie de ses financements.

De 18 % à 0 % de réduction d’impôt

Dans un communiqué en date du 28 novembre 2019, l’association citoyenne alerte sur le « coup de frein » que pourrait subir son activité, dès le 1er janvier 2020 et le risque de perdre une grande partie de ses financements.

« La Foncière Terre de Liens, actrice majeure de la préservation du foncier agricole, est exclue du nouveau dispositif prévu dans le projet de loi de finances de 2020 pour les foncières solidaires, actuellement examiné au Parlement. Elle risque de voir son taux de réduction d’impôt sur le revenu, sur les souscriptions d’actions, principale source de financement de l’achat des fermes, passer de 18 % à 0 % », précise-t-elle.

Plusieurs députés, de bords politiques différents sont montés au créneau le 13 novembre dernier en proposant des amendements afin que les foncières solidaires agricoles continuent de bénéficier du régime de faveur qui existe actuellement. L’Assemblée nationale n’a pas adopté ces propositions.

Terre de Liens appelle tout de même les parlementaires à « inverser la vapeur » à l’occasion des débats sur le projet de loi de finances, en cours au Sénat. L’association rappelle qu’elle a 200 fermes à son actif, l’équivalent de 5 000 hectares de terres préservés dans toutes les régions de la métropole.

Bertille Quantinet