C’est par voie de décret que la réglementation sur les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a évolué ce 8 juin 2018. Sa notice indique qu’il « simplifie la nomenclature dans le domaine des activités relatives aux déchets afin d’encourager leur valorisation dans le respect de la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires ». L’objectif est d’encourager le développement de l’économie circulaire. Pas moins de 19 rubriques sont concernées.

Alignement de seuils

Premièrement, cinq rubriques - 2517, 2710-2, 2713, 2714, 2716 - relatives à la collecte, au transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux voient supprimées le régime d’autorisation au profit de l’enregistrement. Ensuite, les seuils d’autorisation des rubriques 2780-3 concernant le compostage et 2781-2 concernant la méthanisation « d’autres déchets non dangereux » sont alignés à ceux des rubriques 3000. Ces autorisations concernent respectivement une quantité de matières traitées supérieure ou égale à 75 t/j et 100 t/j.

Insertion de l’enregistrement

Un régime d’enregistrement est intégré aux rubriques soumises uniquement à un régime d’autorisation. C’est par exemple le cas de la rubrique 2780-2 s’intéressant aux boues de stations d’épuration, à la rubrique 2780-3 pour le compostage et à celle sur la méthanisation d’autres déchets non dangereux (2781-2). Il est à noter que l’arrêté d’autorisation interdit le mélange des boues de station d’épuration avec d’autres matières entrantes, tandis que l’arrêté d’enregistrement autorise la réalisation d’un mélange avant méthanisation, mais sous certaines conditions et sous le regard du préfet. Enfin, une rubrique est ajoutée pour le broyage de déchets végétaux (2794 : régime déclaration et enregistrement).

Vincent Gobert