Les employeurs des exploitations agricoles de moins de onze salariés n’échapperont pas à la signature d’un accord d’intéressement si elles veulent reconduire la prime Macron en 2020. C’est ce qu’ont décidé les députés le 25 novembre 2019 au cours de la discussion finale de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lire le compte-rendu de la séance — article 7).

 > Voir aussi :La France Agricole employeur

Après la crise des gilets jaunes à la fin de 2018, le président de la République avait annoncé la possibilité de verser une prime exceptionnelle, exonérée de cotisation et d’impôts, de mille euros pour certains salariés. Le gouvernement avait l’intention de reconduire cette possibilité en 2020 en la conditionnant toutefois à la signature d’un accord d’intéressement.

Des accords possibles pour un an au lieu de trois

Des députés de l’opposition ont proposé d’en exonérer les entreprises de moins de onze salariés, dont la plupart des exploitations agricoles, qui ne sont que 13 % à avoir mis en place un tel accord. Ce qui, à leurs yeux, reviendrait à créer dans les faits une discrimination entre les salariés des grandes entreprises et ceux des PME, des artisans et des exploitations.

Leurs arguments n’ont pas été retenus par le Parlement. Le gouvernement a fait valoir son intention d’implanter les accords d’intéressement dans les petites entreprises. Il avance qu’il a fait des efforts de simplification en créant un accord type accessible par internet et en les laissant signer des accords pour un an au lieu des trois ans habituels.

En revanche, les entreprises du secteur adapté (Esat), dont l’objet est l’emploi des travailleurs handicapés, et les associations ont été exonérées d’un tel accord pour verser la prime Macron en 2020.

Éric Young