« S’il n’y a pas plus de souplesse dans le statut du fermage, on va vers un naufrage », a affirmé Josiane Béliard, présidente de la section nationale des propriétaires ruraux (SNPR), ce 5 juin 2018 lors d’une conférence de presse à Paris.

Revoir l’encadrement des fermages

À l’aube de la future loi foncière et alors que 65 % des terres agricoles françaises sont exploitées en faire-valoir indirect, la section des propriétaires de la FNSEA réclame une profonde refonte du statut du fermage.

Leurs propositions concernent à la fois la rentabilité du foncier agricole et la possibilité d’en disposer plus librement. Les propriétaires souhaitent notamment que soit mis en place un observatoire dans chaque département, afin de fixer le barème des fermages, dont l’actualisation, tous les trois ans, serait applicable aux baux en cours.

Limiter le renouvellement

Une autre mesure devrait faire jaser les fermiers : si la SNPR ne remet pas en cause le droit de préemption du preneur en place, elle réclame qu’en cas de refus ou de silence de sa part, à la suite d’une offre de vente formulée par le propriétaire, son droit au renouvellement du bail cesse.

Les propriétaires proposent par ailleurs la création d’un nouveau bail, d’une durée de cinq ans, renouvelable une fois, sans que le fermier ne dispose du droit au renouvellement ou au droit de préemption.

Ces thématiques seront abordées lors du prochain congrès de la SNPR qui se tiendra les 12 et 13 juin à Changé, dans la Mayenne. Département qui a vu naître les prémices du statut du fermage, aime à rappeler Josiane Béliard.

Bertille Quantinet