Pour le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, il n’y a pas de sujet. « C’est ce qu’il nous a indiqué lors d’un déplacement dans la Meurthe-et-Moselle le 21 juillet 2017, puis cinq jours plus tard en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale », rapporte le député socialiste, Dominique Potier.

« Tuée dans l’œuf »

Seulement, au début de juillet, la rumeur avait bien gonflé jusque dans les couloirs de l’Assemblée nationale : « C’était plus qu’une rumeur : sous prétexte de simplification, certaines personnes du ministère ont soumis l’idée d’abandonner le contrôle des structures », poursuit le parlementaire qui a alors alerté ses pairs et la profession agricole.

Une réunion s’est alors tenue le 19 juillet à l’Assemblée nationale en présence des syndicats, des chambres d’agriculture et d’un groupe de députés rassemblant plusieurs bords politiques (1). « Et l’idée a été tuée dans l’œuf : toute la profession s’est opposée à cette mesure et l’a fait savoir. » Depuis, il n’y a donc plus de sujet.

« Des brèches restent béantes »

Le groupe parlementaire a cependant décidé de poursuivre son action. Car « force est de constater que des brèches restes béantes, poursuit Dominique Potier. C’est notamment le cas du détournement du travail à façon et du phénomène sociétaire qui, après la censure partielle du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles, demeure un angle mort des régulations attendues ».

L’ambition du collectif est de proposer une grande loi foncière, voire une réforme constitutionnelle.

« Nous souhaitons dresser, dans un premier temps, un état des lieux des solutions mettant en perspective les enjeux actuels du foncier avec la politique agricole commune. »

Une proposition de loi au printemps 2018

Une mission parlementaire devrait être mise sur pied : « Le président de la commission des affaires économiques s’est dit favorable à sa mise en place. Il reste simplement à en caler le calendrier en fonction des États-généraux de l’alimentation », précise le député qui s’est fixé pour échéance le printemps 2018, pour déposer une nouvelle proposition de loi foncière.

Rosanne Aries

(1) Le groupe des parlementaires : Dominique Potier (Parti socialiste), Jean-Michel Clément (Républicain en marche), Delphine Batho (Nouvelle gauche), Yves Daniel (Républicain en marche), Bertrand Pancher (Républicain (constructif)), André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine), Paul Molac (Républicain en marche) et Hervé Pellois (Républicain en marche).