C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Cette commission, qui sera présidée par Katheline Schubert, économiste de l’environnement et professeur d’université à l’école d’économie de Paris (EEP), mêle des experts de l’environnement, de l’agriculture ou de la santé, ainsi que des juristes spécialisés dans le droit international.

Un rapport au début de septembre

Le groupe d’experts est chargé de remettre un rapport au début de septembre, destiné à « évaluer l’impact attendu » d’une entrée en vigueur du Ceta « sur l’environnement et la santé », a précisé Matignon dans un communiqué. « Elle formulera en outre des recommandations pour pallier les effets négatifs qui seraient anticipés », ajoute le cabinet du Premier ministre.

Matignon souhaite « un éclairage objectif à une problématique complexe et interdisciplinaire, qui illustre les interactions potentielles entre le commerce, le climat, l’environnement et la santé ». Les membres de la commission sont, pour leur expertise en économie de l’environnement, Lionel Fontagné, professeur à l’EEP, et Géraud Guibert, ex-conseiller gouvernemental spécialisé dans l’environnement.

Pour leur expertise en environnement et en agriculture ont été retenus Christophe Bellmann, chercheur spécialisé dans le développement durable, et Sophie Devienne, ingénieure agronome experte en agriculture durable. Pour la santé, ce sera Jean-Luc Angot, un vétérinaire ancien adjoint du directeur de la DGAL, et Roger Genet, un haut fonctionnaire spécialiste de la sécurité alimentaire.

Enfin, deux juristes complètent la commission : Sabrina Robert Cuendet, professeur en droit public, et Geneviève Bastid Burdeau, experte en droit international, toutes deux enseignants à l’université Paris I.

« Une supercherie »

Au nom des eurodéputés socialistes et radicaux, Éric Andrieu dénonce un « enfumage : 90 % du Ceta s’appliquera au plus tard le 1er septembre, quoi qu’en pense et quoi qu’en dise cette commission d’évaluation, et très vite vont arriver sur le marché européen 50 000 tonnes de viandes bovines, élevées et nourries dans des conditions diamétralement opposées aux nôtres. »

Dans son communiqué, l’eurodéputé français estime que cette commission « ne sert à rien, tout simplement. Si cette démarche se voulait crédible, le gouvernement commencerait par refuser l’entrée en vigueur du Ceta en demandant un vote négatif du Parlement français sur la ratification. Ainsi, l’accord serait suspendu, ce qui laisserait le temps à cette commission d’évaluation de mener véritablement à bien ses travaux. »

Avec l’AFP