« Tout ça pour ça »… C’est avec un brin de lassitude que la Fnab a accueilli l’accord informel conclu hier, le 28 juin 2017, entre les négociateurs du Parlement et du Conseil européens, autour de la proposition de révision du règlement bio communautaire. « Au bout du compte, on arrive à un statu quo légèrement dégradé », analyse la fédération, sous réserve des termes définitifs de l’accord qui doit encore être formellement conclu entre les institutions européennes.

Deux points d’achoppement

Pour avancer un peu après trois ans de trilogues infructueux, deux points d’achoppement ont été laissés de côté : pas d’extension de l’autorisation de culture hors sol, mais pas d’interdiction non plus pour les pays du Nord qui la pratiquent déjà. Il reste à savoir selon quels termes précis leur dérogation est reconduite.

Et pas d’imposition communautaire de seuils de résidus phyto entraînant un déclassement, mais les États qui veulent en expérimenter y sont autorisés. La Fnab, qui n’y est opposée que dans la mesure où il n’existe pas de mécanisme pour indemniser les contaminations, promet de suivre les expérimentations des voisins avec attention : « Peut-être imagineront-ils une solution intéressante »…

Un garde-fou sur les seuils de résidus phyto

Les institutions se sont en revanche mises d’accord pour baser la fréquence des contrôles sur une analyse de risques. Ce point qui était brandi comme une ligne rouge par l’ensemble de la filière bio française ne « traumatise pas « la Fnab, rassure-t-elle. Car il y a un garde-fou : il faudra que les exploitations aient passé trois ans sans incident.

D’autres points, moins médiatisés, figurent aussi dans le texte — sous réserve des termes définitifs dont nous n’avons pas encore connaissance. Certains sont plutôt positifs, lorsqu’il s’agit d’autoriser les semences populations. Mais point de révolution : ni sur la limitation du nombre de poules (3 000 au maximum par lot sans limitation du nombre de lots), ni sur la définition des OGM, ni sur la mixité des fermes…

Quant aux importations de produits bio, si le principe de la « conformité » stricte à nos normes est affirmé, il n’est pas franchement mis fin aux règles d’« équivalence »… Bref, il semblerait que trois années de discussions et de mobilisation aient abouti à un texte qui ne donnera pas un nouvel élan à la bio, mais ne l’empêchera pas non plus de se développer plus ou moins comme aujourd’hui…

Bérengère Lafeuille